[T] [K] Assisté de son Curateur l’UDAF DE [Localité 25] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 12] Ayant pour curateur l’[26] [Localité 25], Mme [J] [M] [Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Serge

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0253 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

DO-BAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Simon OERIU, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Serge ALMODOVAR

chez [20], [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [16] (102780100400020411301, 102780100400020411302) chez [15], [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Maître Serge

Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0531 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge

Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 septembre 2020, la SAS NEILA AUTO, a vendu le véhicule d’occasion BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 6] à Madame [R] [U].

Manche rappelle qu'en application des dispositions de l'articles L452-2 du Code de la sécurité sociale, si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, elle procédera à la majoration de la rente servie

Or en l’espèce, Madame [U] [Z] ne procède que par pure affirmation pour établir le lien causal entre la collation servie à bord et son intoxication alimentaire, et se contente de relayer des articles de

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

[O], Concernant l’asbestose, Fixer à son maximum la majoration de la rente servie à M. [O] au titre de son asbestose et dire que la CPAM devra verser cette majoration à M.

performance énergétique Le diagnostic annexé à l’acte de vente a classé la maison en ‘D’ au titre de la consommation énergétique (197 KWhep/m²/an) et en ‘B’ au titre de l’émission des gaz à effet de serre

Condamner la société SAGEC SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO5 N° de MINUTE : 24/00811 DEMANDEUR Société [10

Ce dernier précise les niveaux de consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.

Je constate que le bouton de droite du brûleur gaz est maintenu par un serre-joint.

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement