naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) Et Monsieur [D] [R], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Aucune suite n'a été donnée par la Mairie de [Localité 6].

Il en ressort ainsi que des mails, courriers versés aux débats, et projet de promesse de vente que la société SERGIC ENTREPRISES a exercé sa mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la démolition

En tirant, le dégagement de la pièce aurait provoqué un choc sur le dos de la main gauche contre le bord opposé du bol.

Ainsi, ce rapport servira de support sur le plan technique à la présente décision.

juridiction 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS SERVICE

DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPJ Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis Serice

Le 23 novembre 2022 monsieur [M] a été informé par la Caisse qu'il n'y avait pas selon le service médical de séquelles indemnisables.

■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZBY N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me [Localité 2] LS ce Me [Y] LS Le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QF N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Requête du : 29 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE

Le tournevis a glissé et s'est enfoncé dans l'index de la main gauche. Lésions : autres doigts (gauche) - coupure ".

Par mail du même jour, Me [C] a proposé une date de signature à partir du 30 août 2021 et un rendez-vous de signature a été fixé au 10 septembre 2021.

J.F.C RAVALEMENT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES Après avoir entendu

. ************** EXPOSE DU LITIGE La SCCV SW1 est titulaire d'un permis de construire en date du 12 février 2025, PC n° 091 549 24 10038, délivré par le maire de la commune de [Localité 8] dans le cadre

, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE La société 1001 VIES HABITAT est bénéficiaire d'un permis de démolir n° PD 78586 23 G4021 délivré le 03 janvier 2024 par le maire

Madame [F] [M] fait savoir qu’elle a confié à Monsieur [V] [G] [O] des travaux de plâtrerie, suivant devis du 8 août 2022, ayant pour seul objet la main d’oeuvre, qu’elle a versé un acompte de 2 000 euros

de neuf (9) mois à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; il convient de privilégier le paiement par virement, la partie demanderesse devant solliciter les coordonnées de la régie par mail