Par mail en date du 7 juillet 2025, auquel a été annexé en pièce jointe un courrier, outre un rappel concernant les sommes lui restant dues ainsi que d’une indemnité de résiliation, la société BLUEPAD

d'exécution de la société, que les fissures sur les rives du balcon résultent d'une erreur de conception de la société, que le défaut d'armature de la chape résulte d'un défaut d'exécution de la société

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

[21], Société [15], FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE DU [17], Société [16], SGC [19], S.A. [18], Société [24], Société [22], [D] [J] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 22/04396 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWL5 Code NAC : 54G Société ICADE PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE

exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société

La SARL AGENCIA a émis 6 factures entre le 25 novembre 2019 et le 31 mai 2021. La SARL [O] a émis 6 factures entre le 6 août 2020 et le 31 mai 2021.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION

ISOTOP, société spécialisée dite RGE.

s’associer aux observations de la société [1].

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

VITA CAPITAL PRO SL après avoir été contacté par téléphone : - 20.000 euros le 02 mai 2019, - 20.000 euros le 14 mai 2019, - 40.000 euros le 07 juin 2019.

2023, Monsieur [J] [W], salarié de la société [4] en qualité de magasinier, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical initial daté du 4 mai 2023 faisant état

au 24 mai 2018, date de la mise en demeure de la société [H].

LINKCITY ILE-DE-FRANCE, à la société CHAPELLE PROPCO SCI I, en paiement de la dernière échéance du prix de vente en l’état futur d’achèvement, Vu les conclusions en défense de la société CHAPELLE PROPCO

une saisie conservatoire de créance au préjudice de la société Space management entre les mains du CIC, pour garantie du paiement d’une somme de 124 801,68 euros.

Les demandeurs exposent que Madame [C] et Monsieur [I] sont les dirigeants de la société PROJECT4US ; que dans un premier temps, ils leur ont consenti une location de parts sociales des boulangeries LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DE4 N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C

Arguant du fait que le véhicule a subi une panne-moteur le 10 novembre 2022, Monsieur [J] [F] a, par actes séparés en date des 24 et 25 juin 2024, assigné la société GARAGE DU LAC et la société FMC AUTOMOBILES