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2 961 résultats pour « temoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * La société fait valoir qu'il n'y a pas de fait accidentel, qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident, qu'il y a une discordance entre les constatations médicales et que Mme [S] avait déjà des problèmes

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca39c3ba90f51dc195a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’ouverture des portes le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un commissaire de justice s’il ne l’est pas lui-même, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle avait, de son vivant, le 14 avril 2009, rédigé un testament reçu par acte public en présence de deux témoins, dans lequel elle déclarait vouloir que « [Z] [M] n’ait rien » et « donner la quotité disponible

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e52f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il dit avoir terminé sa tournée " ne pouvant être remplacé". Il précise que la douleur est apparue de façon " brutale et soudaine ". L'employeur a pour sa part indiqué dans son questionnaire que M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed3cf40727a004415f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu'en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté du Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

craignant notamment que ses amis soient en danger de mort au prétexte que son frère serait responsable d'un meurtre dont le corps de la victime auraient été – selon ses dires pour en avoir été prétendument témoin

Source officielle
TJ

Ventes

67eed047b848dd6814c5db8a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] PEIXOTO [N], commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] produit une attestation de sa compagne, Mme [R] [J], qui déclare qu'elle a été le témoin des décélérations importantes du véhicule au mois d'octobre 2022, février 2023 et mars 2023. Si M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174783f63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle fait également état de l’absence de témoin.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon l'article 7 cet acte doit être signé par l'officier de l'état civil, les comparants et les témoins.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8b638cf45b25cb5ecd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vente.autoriser le commissaire de justice choisi par le créancier poursuivant à pénétrer dans lesdits biens immobiliers, avec l'assistance si nécessaire, d'un serrurier et de la Force publique ou de deux témoins

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle produit une attestation d'une collègue, Mme [Y] [H], identifiée comme témoin dans la déclaration d'accident du travail, qui précise que « ce mercredi 25 septembre 2024, était une journée ordinaire

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

697f89fecdc6046d478a027e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De surcroit, les demandeurs justifient de 04 attestations de témoins, toutes concordantes au sujet de l'absence de chauffage au domicile.

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de Maitre [K], commissaire de justice associée laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il n’est fait état d’aucun témoin de l’accident survenu, selon Madame [H], alors qu’elle était en train d’essayer de déplacer une commode dans la chambre d’une patiente afin de retirer des “boulettes de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

nature à affecter son humeur « elle me met tout le temps la pression elle nous rabaisse sans cesse… quand on répond pas immédiatement au téléphone elle rappelle sans arrêt » (j’ai d’ailleurs pu être témoin

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9c31f8a20b910f7ff8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, l'état psychique de l'intéressé n'est actuellement pas stabilisé, comme en témoigne son maintien en chambre d'isolement. Dans un tel contexte, il ne peut utilement adhérer aux soins.

Source officielle

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