EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [D] a conclu avec la SAS EXTERIEURS une série de contrats de location d’emplacements publicitaires comme suit : - contrat n°64143 du 23/10/2007 pour l’installation de deux

Par ordonnance en date du 23 novembre 2021 (RG 21/01615), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, la SAS MVRDV et la SAS VAN SANTEN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 janvier 2024.

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1989, la société SOMAPEM a renouvelé le bail commercial au profit de la SARL LIBRAIRIE DU CENTRE pour une durée de 10 ans ayant commencé à courir le 24 mars

[E] [W] les opérations d’expertise judiciaire sollicitées par M. et Mme [C] [M] et leur assureur, la société Maaf assurances par acte en date du 23 décembre 2025 ;Condamner MM.

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

Portalis DB3E-W-B7E-KQVF En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23

Portalis DB3E-W-B7G-LQJP En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23

Par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [K] [G] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle le 23 avril 2024. Celle-ci a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

contraires ou plus amples, - Condamné la société NORMANDE DE MANUTENTION à payer à M [W] la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Par arrêt en date du 23

Elle a déposé plainte le lendemain et déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a mandaté un expert, le cabinet Polyexpert et une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 23 janvier 2020.

ET DE LA PROCÉDURE La société SARL ROBIN IMMOBILIER est propriétaire à [Localité 3] d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] cadastré EP n°[Cadastre 1] et [Adresse 4] et composant les lots 21 22 23

Le 23 avril 2025, Madame [I] [V] épouse [X] a fait signifier à Monsieur [L] [A] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire et commandement d’avoir à justifier de

heures PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Garline AGNIE Bruno LEON GREFFIER : Christian WHITE PROCEDURE Revendication d’un bien immobilier sans procédure particulière en date du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/11911 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTI AFFAIRE : S.D.C.

Par ordonnance du 02 décembre 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux au 23 janvier 2026.

DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23

’audience du 30 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue le 23

C'est dans ces conditions que la SARL ECD SOFIPAR a fait assigner par acte du 23 octobre 2025 Madame [C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant