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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
PCP JCP fond
68e94fd13ea43407b9104be1
7 octobre 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe919c07170de10e47fca
2 octobre 2025
sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDD JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: SAS [16], dont le siège
Référés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
ARC CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAUNEY, avocat
69743b5ecdc6046d478181a4
SARL DOUMENG, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant S.A.
JCP
686c1173dd7001754d61bf38
2 juillet 2025
GUÉGAN Entre : Société COFIDIS dont le siège social est sis “[Adresse 4] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, avocat
675a12c93bace64ddb46b8f3
4 octobre 2024
M+ MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Céline DONAT de la SELARL DONAT, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (avocat plaidant), Me Delphine CHANUT, avocat au
6627fcc942439575e2f7e108
5 avril 2024
de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège
6627fd1142439575e2f7e1c8
■ PCP JCP fond N° RG 24/01109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITA - OPH, dont le siège
6627fd1742439575e2f7e260
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant
6627fd1942439575e2f7e28b
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [U] [H], demeurant
69d6ad7ccdc6046d478fb22c
1 avril 2026
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
69d6ad8bcdc6046d478fb334
69d6adabcdc6046d478fb5a6
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey
69debad5cdc6046d4740255c
10 avril 2026
BC CONTROLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
69debaeacdc6046d47402726
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE
Référés Cabinet 3
68681f0f4965b5d9df317334
4 juillet 2025
06 Juin 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 au MAROC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey
68681f154965b5d9df317431
publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey
68681f1a4965b5d9df317501
Juin 2025 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
TROUVIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSE Société AEW OPPORTUNITES EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE
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