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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6850639c2208eb4aca79e638
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
685063a22208eb4aca79e745
685063a52208eb4aca79e7a0
JLD
68dd871a548223b2c7ac6990
1 octobre 2025
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
6775aa6ad62df49dedbbfda0
J.L.D.
6777135e1c1d126b1996a6cd
2 janvier 2025
est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte
6777135e1c1d126b1996a6d1
susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
677c59556f491b6d26395118
4 janvier 2025
vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte
669eb845eb0261a857efa115
20 juillet 2024
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
669eb845eb0261a857efa11e
22 juillet 2024
669eb846eb0261a857efa139
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd1a
12 juillet 2024
FRANCE ETANCHEITE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 772 531, dont le siège social est sis 27 rue du 8 mai 1945 - 94470 BOISSY SAINT LEGER non représentée Débats tenus à l’audience du :
69d57ddacdc6046d477369d6
7 avril 2026
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte
69dd6024cdc6046d4721fcfb
10 avril 2026
Il dit ne pas utiliser que les médicaments mais faire de l’exercice et boire de l’eau.
670d761ad2a7414c22401d76
12 octobre 2024
670d761ad2a7414c22401d79
13 octobre 2024
6705a48e1296b51ba2bf22cd
8 octobre 2024
susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte
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