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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle

Page 48 sur 1013

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TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb059cdc6046d473a0e1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, le syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice le cabinet CAZALIERES, a assigné M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f8bcdc6046d479ad5fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739a5cdc6046d47258737

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET GESIP, a assigné M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58bcdc6046d47056c03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e016cdc6046d4704ff88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : C1525 EXPOSE DU LITIGE Par ordre de service du 8 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCE - Isolement Monsieur [T] [C] né le 18 Septembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ea8de0ebe408daa3405

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compagnie AmTrust International Underwriters DAC, ayant son siège social sis [Adresse 11] (Irlande), prise en la personne de son représentant légal domicilié pour les besoins de la cause au sein du Cabinet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette même assemblée, la résolution n°15 a également été adoptée et il a été confié au cabinet d’architecte Go une mission d’études pour présenter lors d’une prochaine assemblée générale un avant-projet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les demandeurs contestent l’avis rendu par le cabinet [Z] mandaté par la société Enedis pour contredire les conclusions de l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4bf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [I] justifie enfin de l’envoi par le cabinet ASSURNOO à Monsieur [D] [M], agent général d’AXA dont on comprend qu’il est son assureur même si les écritures en demande sont imprécises sur ce point

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c72cdc6046d4773537e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 416 EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] a chuté à quatre pattes en se levant de sa chaise de bureau à roulettes ce qui a engendré un arrêt de travail le 19 mars 2019. M.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae924e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par Me Valérie LIOTARD, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Stephen ROCHETTE

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MCI ROCHA : lot menuiseries extérieures bois-alu ;la SAS DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT : lot serrurerie ;la SARL PLOMBERIE GERARD : lot plomberie sanitaire, VMC, chauffage individuel gaz ; la SASU ROIRET

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Victoria CABAYE de la SCP ROUSSEL

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d13a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [C], demeurant [Adresse 2] Mme [T] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] assistés par Me ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU

Source officielle