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06 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] - UMD pour notification à Madame [J] [G] le 06 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en

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L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [J] [L] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02450 N Portalis DB2H W B7J 264K - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [K] le 03 Juillet 2025, L'intéressé, - Copie de

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[F] [K], es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Anne-Laure CAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2037 DEFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d’ESSONNE Copies

RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BONVALET #E897 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10681 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E6Q N° MINUTE : Assignation

copie exécutoire à Me Jean-christophe MICHEL Me Magali MONTRICHARD 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-christophe MICHEL Me Magali MONTRICHARD

et www.tradeduac100.com proposait sur le territoire français des services sur actifs numériques alors que l’opérateur ne disposait d’aucun enregistrement auprès de l’AMF, en violation des dispositions

délai de quatre semaines aux parties pour faire valoir leurs observations récapitulatives puis un délai complémentaire de deux semaines pour leur permettre de répondre à leurs dires récapitulatifs ; Laisser