GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis

BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Zino ADJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0656 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [N] Né le 2 novembre 1985 à Greenbrae, (Etat de Californie) 4, Square Louis

24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-président assistée de Monsieur Louis

avocats au barreau de TOULOUSE, Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Adresse 7] représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 22 mai 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD Me François DEAT la SELARL DGD AVOCATS la SCP NORMAND ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposirion, Madame Louise

social est sis [Adresse 9] non comparante Société KATENE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société APAVE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Jean-louis

Compte tenu de ces stipulations et en l'absence d'accord sur l'identité d'un mandataire commun, il y a lieu de faire droit à la demande de désignation.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris (75), demeurant 20 rue Louis Blanc 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

SARL ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

DÉFENDEURS Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [K] [P], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

rue de Sèze - 69006 LYON représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2827 d’une part, DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise

Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT Le 06 janvier 2025 à H ; Devant Nous, Louise

Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE CONTENTION Le 06 janvier 2025 à H ; Devant Nous, Louise

N° Portalis DB3S-W-B7J-24WF N° de MINUTE : 26/00942 DEMANDEUR Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666, susbtitué par Me Louise

Laure HABENECK, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 11] DEFENDEUR : non comparant, non représenté Nous, Louise

Octobre 2025 N° RG 23/02139 N° Portalis DB3R-W- B7H-YIXA N° Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis

par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Pierre-Louis

N° RG 25/00253 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ER 1er JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives