concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; (...) 6° Il correspond à la quantité

En vertu de l’article 1902 du code civil, « L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu. » Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés

Elle a effectué une correction pondérale avec une meilleures hygiène de vie (quantité des aliments, et marche).

acquis par Mme [W] épouse [R] présente une avarie décrite par l'expert telle que : " les fumées importantes sont générées en phase de régénération du filtre à particules (FAP), lors de laquelle une quantité

commerce au profit de la société SARL MARIE JOSEPH fixe un loyer annuel de 29.519,64 euros hors taxes hors charges et précise que "les charges annuelles dont la nature est précisée au bail ne sont pas quantifiées

du 25 avril 2022 du docteur [R] selon lequel « cette patiente a un traitement à vie par rétinoïdes systémiques qui nécessite un suivi biologique, OPH et osseux et des PMR kératolytiques en grande quantité

d'expertise établi par l'expert judiciaire Monsieur [G] le 23 septembre 2024. l'expert judiciaire indique que la cause des désordres, également constatés par lui, résulte de défauts d'application (quantité

le coût de chaque insertion ne devant pas excéder la somme de 5000 euros hors taxes, Ordonner aux sociétés Gifi Diffusion et Gifi 48 de communiquer à Madame [W] [I] et la société Meteoor : - les quantités

Sur le caractère imprévisible de l'événement, elle considère que les annonces d'orage ne privent pas l'événement de son caractère exceptionnel, au regard des quantités d'eau tombées dans un intervalle

Il résulte de ces dispositions : - tout d'abord, que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur

conséquence non écrite la clause suivante : “Si la Déclaration de récolte indique une récolte supérieure à la partie restante estimée par l’expert, pour le calcul de l’indemnité, nous retiendrons la quantité

La demanderesse a ainsi enjoint à l’emprunteur de régler la somme de 1 716,11 euros au titre de l’arriéré du contrat de prêt sous quinzaine.

La société FIP s’est plainte de la présence de coulures en façades en provenance d’une quinzaine de jardinières, désordres révélateurs de problèmes d’étanchéité affectant les travaux réalisés par M.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 DEFENDEUR Monsieur [G] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis

chambre 2ème section N° RG 21/03795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BENAC, Vice-Présidente Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur COURILLON-HAVY, Juge assistée de Quentin

: P0447 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Le SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Pris en la personne de son nouveau syndic la société SAINT QUENTIN

21/02548 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin

2023 58E RG n° N° RG 21/01670 Minute n° AFFAIRE : [Y] [L] [X] C/ [T] [C] SA PACIFICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Cathie HEURTEAU Me Pulchérie QUINTON