Située au [Adresse 3] sur la commune de [Localité 13], une maison d’habitation de 215 m² sur rez-de-chaussée élevée de deux étages, composée au rez-de-chaussée, d’une chaufferie, deux chambres, une salle

toutes les portes et tous les murs de l’appartement sont tachés, - le sol est sale et taché dans toutes les pièces, - le sol est troué et/ou hors d’usage dans la chambre 2,la salle de bain et le séjour

Concernant la “salle d’activité éducative”, l’expert a reproduit le désordre avec un arrosage, lequel provient d’un défaut d’étanchéité du pareclose haut du châssis fixe imputable à la SAS JOUNEAU puisque

Arrivé à l’angle de la [Adresse 11] et du [Adresse 9], il a recueilli les premières victimes qui avaient réussi à sortir de la salle par l’une des sortie de secours.

par les factures produites par le bailleur, sont : - la réfection des peintures : 119,80 euros - le changement porte du placard d’entrée : 62,98 euros - réparations sur le meuble et la vasque dans la salle

La nature des propos tenus et le comportement de Mme [V] [Y] ont conduit le Juge de l’Exécution, Président chargé de la police de l’audience a demandé son expulsion de la salle.

PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du 20 septembre 2021, Monsieur [H] [V] a souscrit auprès de la SAS FITNESS PARK DEVELOPMENT un contrat d’abonnement à une salle

comportant UNE MAISON À USAGE D’HABITATION, d’une surface habitable de 125,77 m², en cours de rénovation, comprenant : - au rez-de-chaussée : véranda sur entrée et buanderie, toilettes, dégagement, salle

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié

publique de : Madame [H] [F], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL (16470), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [W] à [Localité 1] ; Défenderesse ; comparante dans une salle

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

publique de : Monsieur [X] [E], né le 06 Avril 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; comparant dans une salle

2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle

Un traitement des bois a été effectué dans la salle de jeux. C’est la pièce qui présente le plus de désordres.

Il ajoute que ce n’est que dans un souci d’apaisement que Monsieur [Z] a changé la douche dans son intégralité et a repris la peinture de la salle de bain en novembre 2022.

Ils affirment que la plus grande salle de bain du logement, destinée aux enfants et équipée d’un receveur de douche est inutilisable depuis près d’un an, contraignant toute la famille à utiliser la salle

Un second courriel du 11 février 2026 mentionne une aggravation de la fuite affectant la salle de cours n°2.

[L] de la présence de moisissures dans la salle de bain, tout en lui précisant qu’ils avaient été contraints de démolir l’intégralité des murs et le plafond car tout était moisi.

P] déclare subir des dommages depuis le mois d’août 2020 dans son appartement provenant d’infiltrations d’eaux de pluies par des fissures situées en façade de l’immeuble et notamment au niveau de sa salle

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.