COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 2],, METROPOLE DE [Localité 1], L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 2] ,[V] [P], [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

adresse connue : [Adresse 3] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique [Localité 5] Me Victor CALINAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité

[R] [M] Monsieur le Président directeur général de la Banque Populaire et de la Caisse d’épargne, Auriez-vous le pouvoir de rappeler au plus vite à vos équipes de respecter leurs engagements écrits d’

Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, essuie-glaces, vitres) Fissures ou impacts sur le pare-brise (champ de vision du conducteur)État des balais d’essuie-glacesPrésence et état des rétroviseurs obligatoiresTeinte

ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Victor

CA CONSUMER FINANCE exerçant SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO 1 rue Victor Basch 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me PRIOU-GADALA Annie-Claude de la SCP PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEURS

En sortant j’ai croisé un monsieur qui a vite compris ma détresse et à qui j’ai demandé d’alerter les pompiers. De là, je me suis effondré au sol à l’arrêt du bus 173 (terminus 173).

RÉGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

En effet, maître [M], commissaire de justice, constate que « le béton du sol est désagrégé » et que les seuils des baies vitrées installées dans les différents appartements présentent une hauteur par rapport

QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société ABEST INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Il ressort du procès-verbal de contrôle technique du 15 novembre 2023 : - des défaillances majeures : * un pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences (D) * jeu ou bruit excessif du

de PARIS, substitué par Maître Candice ROVERA, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

UCB PHARMA (Me Valérie VITU) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie,

La partie vitrée central, cassée. Dans le coin cuisine, meuble situé au-dessous de l’évier, en mauvais état. Dans le couloir, les portes du placard sont manquantes.

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Victor

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

Elle rappelle que l'état de santé du chiot, né le 27 septembre 2024 et acheté le 8 décembre suivant à l'occasion d'un salon du chiot organisé à Arles, s'est très vite dégradé, se caractérisant par des