Elles sollicitent alors le débouté pour ces derniers éléments.

à l'allocation de 2343,40 € pour un mois de 30 jours.

[H] demande la somme de 1 323 euros, qui correspond à la différence entre ses revenus annuels 2021 et ses revenus annuels 2022, proratisée sur 7 mois.

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.

Ainsi, il sera alloué à Madame [F] : 156.225,78 € - 113.266,01 € = 42.959,77 €.

Paje, les allocations familiales avec conditions de ressources, l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé, qui sont versés sur le compte bancaire sur lequel la saisie a été pratiquée, étant

selon le même indice de référence servant de base à la révision annuelle du loyer et de condamner Monsieur [L] [X] à son paiement.

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Sur le bien-fondé des indus : A titre principal, Mme [R] demande au tribunal d'annuler les indus de prestations du 11 avril 2023, à savoir des indus de prime d'activité, d'allocation de logement sociale

Elle a également sollicité de réduire la somme allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions et qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.

tirage et d’acheminement de ses correspondances depuis son siège national, en renvoyant toutefois aux parties le soin de déterminer le nombre d’enveloppes en franchise postale susceptibles d’être allouées

Il sera alloué à [M] [P] la somme de 12.000 € ainsi que sollicitée, au regard de l'intensité et de l'importance de ces souffrances.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.