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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109dafcdc6046d479ab36c
19 mai 2026
Elle fait valoir : - qu'elle a adressé à l'employeur un courrier du 26 avril 2021 réceptionné le 28 avril 2021 pour l'informer de la nécessité de recourir à des investigations complémentaires afin de
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
de kystes sur la cheville et le pied droit, - contusion de la hanche, - fracture du coccyx, - altération de la colonne vertébrale et dénervation des jambes.
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
La société d'assurance BPCE ASSURANCES, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, forme les
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 30 juin 2025, Madame [C] demande au tribunal de : Condamner M. et Mme [H] à remettre en état la servitude de passage piéton, qui était constituée
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
Les époux [C] ont demandé de rétablir au rôle l’affaire par conclusions déposées en mai 2023.
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
Par lettre du 16 février 2018, l'AMM a accusé réception le 30 janvier 2018 du certificat de rechute, précisant qu'un avis médical était nécessaire.
Référés civils
6a15ef4ccdc6046d47062331
Dans ses conclusions déposées à l'audience la société anonyme AXA FRANCE IARD indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage mais demande au juge de rejeter
Contrôle HSC/IC
678eba75bfd75b73b3e43cad
14 janvier 2025
La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.
697acf50cdc6046d470c1788
6 janvier 2026
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
A l’occasion de son déménagement, Monsieur [K] [P] a sollicité la modification de l’adresse sur la carte grise auprès de la société AUTO DEALS qui a effectué les formalités nécessaires.
67f0260202fc178212f7efe4
4 avril 2025
La société d’assurance SMACL, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses dernières conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose
J.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
Les vêtements ; 2° La literie ; 3° Le linge de maison ; 4° Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ; 5° Les denrées alimentaires ; 6° Les objets de ménage nécessaires
Chambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db97
9 juillet 2024
Saisi par requête le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
7 avril 2026
Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, le comptable du service des impôts des particuliers de Rambouillet demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de : - débouter Monsieur
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
de Me [Q] et Me [O] sur les prétentions susvisées au plus tard pour le 15 mai 2023 ; • conclusions en réponse de Me [Q], Me [O] et Me [R] au plus tard pour le 15 juin 2023 ; Selon ordonnance du 28
6a15e195cdc6046d47051daf
A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.
Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
Au regard des conclusions émises par ce médecin expert, la S.A.
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