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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fef95d172da17169ec2568

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir : - qu'elle a adressé à l'employeur un courrier du 26 avril 2021 réceptionné le 28 avril 2021 pour l'informer de la nécessité de recourir à des investigations complémentaires afin de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de kystes sur la cheville et le pied droit, - contusion de la hanche, - fracture du coccyx, - altération de la colonne vertébrale et dénervation des jambes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d'assurance BPCE ASSURANCES, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, forme les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 30 juin 2025, Madame [C] demande au tribunal de : Condamner M. et Mme [H] à remettre en état la servitude de passage piéton, qui était constituée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [C] ont demandé de rétablir au rôle l’affaire par conclusions déposées en mai 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre du 16 février 2018, l'AMM a accusé réception le 30 janvier 2018 du certificat de rechute, précisant qu'un avis médical était nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef4ccdc6046d47062331

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions déposées à l'audience la société anonyme AXA FRANCE IARD indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage mais demande au juge de rejeter

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43cad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697acf50cdc6046d470c1788

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’occasion de son déménagement, Monsieur [K] [P] a sollicité la modification de l’adresse sur la carte grise auprès de la société AUTO DEALS qui a effectué les formalités nécessaires.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260202fc178212f7efe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société d’assurance SMACL, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses dernières conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ae4b5292aaa6621b1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les vêtements ; 2° La literie ; 3° Le linge de maison ; 4° Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ; 5° Les denrées alimentaires ; 6° Les objets de ménage nécessaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Saisi par requête le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, le comptable du service des impôts des particuliers de Rambouillet demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de : - débouter Monsieur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Me [Q] et Me [O] sur les prétentions susvisées au plus tard pour le 15 mai 2023 ; • conclusions en réponse de Me [Q], Me [O] et Me [R] au plus tard pour le 15 juin 2023 ; Selon ordonnance du 28

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au regard des conclusions émises par ce médecin expert, la S.A.

Source officielle

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