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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Redressement Judiciaire
67881609c21c0e53e790a0e2
14 janvier 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [M] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSM3 Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT Rendu
Procédures Collectives
678aaaf85289c7662ca2be25
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/01 14/01/2025 N° RG 24/00155 N° Portalis DB2H-W-B7I-2E3F constat de l’exécution du plan de redressement
R.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SCP [11] en la personne de Me [G] [Z] PR TPG Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Troisième Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
Versailles, RENVOYONS à la cause et les parties à l’audience de mise en état du 9 juillet 2025 à 9h30 pour : - production de la déclaration de créance, - mise en cause des organes de la procédure collective
Service des référés
671fe410f5341ca999ad4530
14 octobre 2024
judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société FICOMMERCE Société civile de placement collectif
67fd50ebe85d0474bddb46aa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/60 8/4/2025 N° RG 25/00022 N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODU constat de l’exécution du plan de redressement
Procedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81eb8
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2024 N° RG 23/10826 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIR DEMANDEUR
65c678b65d2ded2ab7c81ebd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWA2
1/1/2 resp profess du drt
65cbc20c8ddbf41d3f42acb1
11 janvier 2024
Cet élément justifie que l'ordonnance de clôture soit révoquée, afin de permettre aux organes de la procédure collective de cette société de régulariser la présente procédure, l'instance étant actuellement
RJ
68f93daede0ebe408dab3531
9 octobre 2025
Par Ces Motifs, le Tribunal Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; DIT n’y avoir lieu à prononcer l’ouverture d’une d’une procédure collective
68f93db0de0ebe408dab35c5
occultés] Par Ces Motifs, le Tribunal Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; DIT n'y avoir lieu à prononcer l'ouverture d'une d'une procédure collective
Liquidation D.I
69dfee57cdc6046d475f0715
10 avril 2026
Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Déclaré M. [K] [V] et Mme [Q] [V] recevables en leur constitution de partie civile,Déclaré M.
Chambre 10
678563ceaaacbea0fe680128
13 janvier 2025
Suivant jugement prononcé le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré [N] [K] [V] coupable d'avoir à Seclin, le 23 mai 2019, en faisant usage du faux nom de [I] [P], trompé [X] [D] pour
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
Sur le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société [4], Monsieur [R] [L] soutient que l’instance correctionnelle a suspendu le délai de prescription.
JCP
68af64f34bcaacdd63b1aa0f
2 juillet 2025
Par arrêt correctionnel en date du 17 mars 2025, la 10ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité, la peine principale et sur
Quatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
Madame [B] soutient que la demande d’indemnisation de Monsieur [T] a été tranchée dans le dispositif du jugement du Tribunal Correctionnel du 19 mai 2022 qui est devenu définitif après le désistement d
J.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
Alors détenu au centre pénitentiaire de [Localité 3] en semi-liberté à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Toulouse en date du 31 août 2023 à la peine de 8 mois d'emprisonnement
6a10b6f8cdc6046d479c9881
22 mai 2026
Par jugement rendu le 28 février 2025, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [R] [Z] coupables de ces faits.
Deuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
Ils en concluent qu’il n’est pas établi que la fosse en trop plein ne se déverse pas effectivement ensuite dans le réseau d’assainissement collectif.
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