CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
669aaeba30bd4f0c3f6b318e
18 juillet 2024
Il est constant que l'unité de mesure typographique de référence est le point Didot, lequel équivaut à 0,375 mm au minimum ; que le corps huit correspond donc à une taille de 3 mm.
19eme contentieux médical
668596e61d2b47a9d8cc10c5
1 juillet 2024
Il a examiné la problématique de la dent 26, celle des douleurs oro-faciales et de l’instabilité occlusale, outre celle du litige concernant les inlay-core facturés à tort.
4ème chambre 1ère section
6786b8d3df5b5c7d10ca5901
14 janvier 2025
Le 7 septembre 2019, alors qu’elle était inscrite en 4ème année, Mme [P] a informé l’[5] des difficultés de santé de sa mère, de la nécessité pour elle de retourner en Corée du Sud pour s’occuper de cette
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc5
4 avril 2025
qu'à l'enlèvement international d'enfant, dit Règlement Bruxelles II ter qui dispose en son article 3 que : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps
REFERES 2ème Section
660c48a31ff97dabd6b84520
2 avril 2024
maître d’oeuvre et les entreprises, l’estimation provisoire des travaux, la CCAG du marché, le DCE, l’étude du géomètre expert, l’étude de l’expert forestier, l’ensemble des CCTP et devis du marché tous corps
65cd1384e3c16e330fea236b
10 janvier 2024
La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, corps 8, vérification de solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que
6581ee0d3ea7c8c112520f8d
19 décembre 2023
6581ee403ea7c8c1125210b1
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c2cdc6046d474a5eef
22 mai 2026
dont la hauteur ne peut être inférieure au corps huit.
Ch. 3 Cab. 1
6946ec0475782d5f06063dbc
18 novembre 2025
décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale prévoit en son article 3 § 1 que « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce/à la séparation de corps
Référés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
Il énonce que son grand père, feu [C] [Y], est décédé le 20 février 2024 en Haute-Corse, qu’il avait après avoir fait des donations à ses filles établi un testament authentique le 25 juillet 2023 au profit
CTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe0f
14 octobre 2024
la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ain conclut au rejet de la demande d’inopposabilité et demande la désignation du comité de régional de reconnaissance des maladies professionnelles de PACA-Corse
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920d
7 octobre 2024
migraines, troubles du transit, troubles de l’attention » selon certificat médical initial du 5 juin 2020, Désigne le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région PACA CORSE
JEX
68642a900bb2f8a66ca60eef
1 juillet 2025
[E] [N] a reçu sur son compte courant, ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse la somme de 14.500 euros.
Chambre 1 section 8
6a0b76d6cdc6046d471ea1fe
18 mai 2026
Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] ont acquis ladite parcelle de terre portant le lot n°6 et désormais cadastrée section AH [Cadastre 2] d’une surface de 05 a 02 ca sise à [Localité 4] (HAUTE CORSE
Première Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cbf
4 juillet 2024
° Portalis DB22-W-B7I-SF6A Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (NIGER) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Sonia DA CORTE
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
Maître [K] [M] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. 205 CORP
PPP Référés
69d54ae7cdc6046d476fb58a
3 avril 2026
[N] [L] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;Condamner M.
69d54c43cdc6046d476fcc1e
[B] [S] et Mme [G] [S] et tous occupants de leur chef, dans les 48h suivant la signification de l’ordonnance, à évacuer, l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] corps et biens, au besoin avec l’assistance
66edb85b23308db0e5f159bd
19 janvier 2024
[E] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner M.
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