CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 652 résultats pour « corse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

669aaeba30bd4f0c3f6b318e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il est constant que l'unité de mesure typographique de référence est le point Didot, lequel équivaut à 0,375 mm au minimum ; que le corps huit correspond donc à une taille de 3 mm.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e61d2b47a9d8cc10c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a examiné la problématique de la dent 26, celle des douleurs oro-faciales et de l’instabilité occlusale, outre celle du litige concernant les inlay-core facturés à tort.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d3df5b5c7d10ca5901

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 7 septembre 2019, alors qu’elle était inscrite en 4ème année, Mme [P] a informé l’[5] des difficultés de santé de sa mère, de la nécessité pour elle de retourner en Corée du Sud pour s’occuper de cette

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'à l'enlèvement international d'enfant, dit Règlement Bruxelles II ter qui dispose en son article 3 que : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a31ff97dabd6b84520

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

maître d’oeuvre et les entreprises, l’estimation provisoire des travaux, la CCAG du marché, le DCE, l’étude du géomètre expert, l’étude de l’expert forestier, l’ensemble des CCTP et devis du marché tous corps

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea236b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, corps 8, vérification de solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0d3ea7c8c112520f8d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est constant que l'unité de mesure typographique de référence est le point Didot, lequel équivaut à 0,375 mm au minimum ; que le corps huit correspond donc à une taille de 3 mm.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210b1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est constant que l'unité de mesure typographique de référence est le point Didot, lequel équivaut à 0,375 mm au minimum ; que le corps huit correspond donc à une taille de 3 mm.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c2cdc6046d474a5eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont la hauteur ne peut être inférieure au corps huit.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale prévoit en son article 3 § 1 que « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce/à la séparation de corps

Source officielle
TJ

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il énonce que son grand père, feu [C] [Y], est décédé le 20 février 2024 en Haute-Corse, qu’il avait après avoir fait des donations à ses filles établi un testament authentique le 25 juillet 2023 au profit

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ain conclut au rejet de la demande d’inopposabilité et demande la désignation du comité de régional de reconnaissance des maladies professionnelles de PACA-Corse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

migraines, troubles du transit, troubles de l’attention » selon certificat médical initial du 5 juin 2020, Désigne le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région PACA CORSE

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60eef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [N] a reçu sur son compte courant, ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse la somme de 14.500 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] ont acquis ladite parcelle de terre portant le lot n°6 et désormais cadastrée section AH [Cadastre 2] d’une surface de 05 a 02 ca sise à [Localité 4] (HAUTE CORSE

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cbf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° Portalis DB22-W-B7I-SF6A Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (NIGER) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Sonia DA CORTE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître [K] [M] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. 205 CORP

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [L] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;Condamner M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c43cdc6046d476fcc1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [S] et Mme [G] [S] et tous occupants de leur chef, dans les 48h suivant la signification de l’ordonnance, à évacuer, l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] corps et biens, au besoin avec l’assistance

Source officielle
TJ

PPP Référés

66edb85b23308db0e5f159bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner M.

Source officielle

Page 48 sur 283

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.