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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
en utilisant l’engin de chantier, en dépit des interdictions qui lui avaient été rappelées.
CH3 divorces-contentieux
69764b73cdc6046d47ae1e47
12 janvier 2026
LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo DELON Me Florine MULLEM Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE
2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse
CABINET JAF 8
6978bf4acdc6046d47de11fd
13 janvier 2026
de port d’arme, obligation de soins, interdiction de contact.
PCP JCP fond
65d4fc45157826b3445a5a17
24 janvier 2024
devant présider à la souscription d'un bail.
TPX VER SUREND CTX
69747ce7cdc6046d47871545
5 janvier 2026
Le 23 juin 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a92
9 octobre 2024
et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE
6866fa53d33109fd079b8cf8
3 juillet 2025
exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal OURACHANE Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR
J.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b666
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Référés
66335abec0d3e3fe99cad7d5
2 avril 2024
Suivant arrêté du 13 septembre 2023, la mairie de [Localité 6] a levé l’interdiction d’accès aux logements et a maintenu l’interdiction d’accès au commerce précisant que seuls sont autorisés à pénétrer
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
661829634e82250580d220ca
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01050 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKI7 AFFAIRE : DEMANDEUR
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
686c0ee5dd7001754d61b531
Surendettement
67feb7807a459da3dcdee854
7 avril 2025
La débitrice et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 10 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
679a938fe9a46d1f5a766bcb
6 janvier 2025
Les débiteurs et leurs créanciers ont été convoqués à l'audience du 25 novembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
679a9391e9a46d1f5a766c0b
13 janvier 2025
Les débiteurs et leurs créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 décembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b281
En conséquence, il sera fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [U].
Juge Libertés Détention
68644ee40bb2f8a66ca67d07
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03254 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVA ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE
JAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQME / JAF AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
677ee4e5b01eea4cf01a851e
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/42 Appel des causes le 08 Janvier
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