L'ATMOSPHERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire

POUR SYNDIC LA SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [M], demeurant [Adresse 2] non

ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [G] [K], demeurant [Adresse 2] non

syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] non

LE CABINET FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [S] [K], demeurant [Adresse 3] non

Elle fait valoir que la responsabilité du syndicat est dès lors engagée de plein droit au titre de ce défaut d’entretien d’un équipement commun.

dès lors qu’ils occupent un terrain sans droit ni titre, non aménagé à cet effet et notamment sans équipement sanitaire digne, de sorte que les conditions minimales de salubrité et de sécurité ne sont

[Y] [F] et non M. [Z] [F]. Le demandeur ne développe pas les conséquences à en tirer. L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026.

[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant

KONEXI représentée par son gérant en exercice , Monsieur [O] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant

BALLY MJ, mandataire liquidateur de la société S2C - [Adresse 5] Non comparante 2°) S.A.

Il a ajouté que ce désordre concernait un élément d'équipement indissociable du gros œuvre.

Il n’est pas contesté par le locataire que le logement est bien équipé d’un ballon d’eau chaude, même si cet équipement n’apparait pas dans l’état de lieux d’entrée produit.

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [X] [T], demeurant [Adresse 5] non

Elle ajoute, en troisième lieu, que la chargeuse fournie était équipée d’un dispositif d’arrêt d’urgence et exempte de tout défaut.

d’un robinet thermostatique défaillant ; Installation électrique ancienne, interrupteur et prise électronique non équipé de terres localisées en périphérie de l’accès sur l’entrée Au niveau de l’évier

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

C/ [N] [J], [Y] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL CAMARGUE 2000.

V. - Equipements d'installations d'électricité.