Enfin, la CRA, dans sa décision du 3 juillet 2024, a explicité la motivation de l’indu retenu à l’encontre des consorts [B].

Elle expose exploiter la dénomination « AMV LÉGENDE » comme nom commercial sur divers supports de communications ainsi que sur son site internet.

[R] [W] n'a été respectée, les terres données à bail n'étant plus exploitées.

Par ordonnance de non-conciliation du 17/12/2015, la prise en charge des frais scolaires, extra-scolaires et des dépenses de santé non remboursées ont été mises à la charge du père, sous réserve de l’accord

, outre qu’il ne peut s’agir que d’une perte de chance, appelant une réparation nécessairement partielle ; que le réseau de gaz était également affecté de non-conformités.

Par courrier en date du 24 avril 2023, la [11] a rejeté explicitement la contestation de l'employeur.

- Madame Béatrice AVET, cadre-greffier RAPPEL DES FAITS Par exploit du 2 octobre 2025, Monsieur [G] [D] a saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de voir, à titre principal, prononcer la nullité

Charles MOUTTET, Avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Contre : Syndicat de copropriété [6], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS ACROPOLES’IMMO [Adresse 3] [Localité 1] non

JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

civil MINUTE n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2JB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 11 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Madame

du juge de l’exécution.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE :

IARD), tendant à voir, au principal, ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

Par exploit du 26 avril 2021, la société Repurest a fait citer la société Suez RV Ile-de-France devant le juge de l’exécution en contestation de cette mesure d'exécution forcée.

par la la S.A.S URBAN FOOD sous le nom commercial FRENCHY TACOS, et dont le local appartient aux époux [V] [K] et [P] née [X].

Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité de défendeur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] (93) Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Mme [W] [E] [T] (Fille) Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

Madame [O] [H] est non-comparante à l'audience.

THAI ZEN SPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES