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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fc8642439575e2f7b42d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La bonne foi étant présumée, il appartient à celui qui se prévaut de la mauvaise foi du débiteur d'en rapporter la preuve, en démontrant que ce dernier a en fraude des droits de ses créanciers organisé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils soutiennent que les conditions de l’article 834 du code de procédure civile, sur lequel se fonde la demande, ne sont pas remplies en l’espèce ; l’absence d’urgence ressort à la fois de l’absence d’

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au présent contrat, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbc3cdc6046d47540698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle observe que les débiteurs déposent pour la première fois un dossier de surendettement ; que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 71 - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c25cdc6046d47b1c3dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000832 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En réponse, la banque a fait valoir que trois commandements aux fins de saisie vente avaient été délivrés les 25 juillet 2019, 30 juin 2023 et 25 mars 2025 entrainant à chaque fois l’interruption de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l’absence de produits alternatifs au Levothyrox sur le marché

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

i) Ledit budget étant à appeler en 2 fois, 50 % le 15/05/2019, 50 % le 15/06/2019 : Cette décision est adoptée à l'unanimité. »(sic).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, la défaillance de la société Fauquet est mentionnée pour la première fois par la société EC-BC dans l’attestation du 13 septembre 2021 suivant une missive du maître d’ouvrage résiliant le

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb368cdc6046d473a4860

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles sont également à l’origine d’une dévalorisation générale sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM 56 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS non comparante Société MONOPRIX Service Recouvrement 14-16 rue Marc

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7de0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les époux [T] ont effectué une seconde déclaration de sinistre auprès de leur assureur dommages-ouvrage faisant cette fois état du désordre suivant : « Pompes de relevages qui sont situées juste au niveau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322aac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience d'orientation du 22 mai 2025 à laquelle l’affaire a été appelée pour la première fois et retenue pour être plaidée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b88b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier recommandé en date du 07 août 2023, Monsieur [Y] [A] a notifié à la société EGP CONSTRUCTION la résiliation de son marché de travaux.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maître de l’ouvrage a retenu la somme de 13 648 euros TTC correspondant à la retenue de garantie correspondant à 5% du marché.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, aux articles R.221-30 à R.221-32; 5° Si la saisie porte sur des valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé, l'indication

Source officielle

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