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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a53e033cf481c39a49cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [M] devra consigner à la régie du tribunal judiciaire, avant le 4 septembre 2025, la somme de 4000 euros afin de garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert sauf dans l'hypothèse où une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd7cdc6046d473af0d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd72cdc6046d473afbb2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656ef1cdc6046d47126ccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire, dans le cas où le tribunal ordonnerait une mesure d’instruction médicale : - Que cette mesure prenne la forme d’une consultation médicale et que les honoraires du médecin consultant

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176634cdc6046d4728f0e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel ; de la condamner à lui payer une provision ad litem d’un montant de 990 euros en règlement de la consignation à venir relative aux honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31642

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. - les attestations de non recours à l’encontre des décisions des assemblées générales, - le contrat de syndic signé le 31 mai 2023, - les frais de recouvrement suivants : factures d’honoraires adressées

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6978a5d4cdc6046d47dbbe6c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur les frais d'assistance à expertise Il est admis que les honoraires du médecin-conseil de la victime sont la conséquence de l'accident.

Source officielle
TJ

TPTG

698062b9cdc6046d479b0ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande en paiement : Il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094debc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article 29 des statuts de la société civile immobilière [Adresse 8], les décisions collectives résultent de votes formulés par écrit ou émis en assemblée générale.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en apprécier la portée et dans le second cas, s’ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l’acquisition ; - Déterminer les causes des dysfonctionnements constatés ; préciser s’ils résultent

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

67882a02c21c0e53e790ded1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les dégradations locatives résultent uniquement de la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie établis contradictoirement.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2361

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, il est justifié de plusieurs notes d'honoraires du précédent conseil des consorts [H] sur la période du mois de septembre 2018 au mois de mars 2020, au titre du litige les opposant aux époux

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Il fait valoir que ces charges sont certaines, liquides et exigibles puisque résultant des décisions des assemblées générales ayant approuvé les comptes et fixé le montant du budget prévisionnel et des

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f2001

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DSA : 3.097,35 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Source officielle

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