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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af7812

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 22 novembre 2024 par Me [F], commissaire de Justice à [Localité 16], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e854

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’examen des pièces annexées à la requête que les garanties de représentation de [J] [F] ne sont pas rapportées ; en ce qu’il déclare être sans domicile fixe, pas plus qu’il ne justifie pas d’une insertion

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8bd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

requête que les garanties de représentation de [Z] [E] ne sont pas rapportées ; en ce qu’il déclare être sans domicile fixe en vivant dans un squatt à [Localité 3], pas plus qu’il ne justifie d’une insertion

Source officielle
TJ

JLD

661043f3c9ea95b316fe300f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sa cliente souhaite être reconnue dans son intégrité physique et morale et demande à sortir pour poursuivre sa formation favorable à son insertion sociale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2ce8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les plus représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AUTORISONS la SELAFA M .J.A. prise en la personne de Maître [I] [H] ès qualités à faire faire, outre l'insertion légale : LES AFFICHES PARISIENNES - 1 annonce sommaire indicative de la vente dont il s'agit

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

garde-à-vue (il venait d'être interpellé pour tentative d'effraction d'un domicile), l'intéressé ayant dû en outre se faire amputer d'un doigt au détour de son évaluation au SECOP en raison d'une infection

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb13ea7c8c1129c0711

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Attendu que monsieur [D] [Z] justifie d'une insertion en France ; qu'il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers et dirigeant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, outre une insertion sur un site Internet, sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions du

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a1de1b8cdc6046d47c091d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 17 avril 2026 par Me [A] [O], commissaire de Justice à [Localité 6], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0fcdc6046d479bb4a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un infirmier indiquait qu’un traitement était mis en place avec une première injection aujourd’hui et une seconde la semaine prochaine avec une perspective de sortie en programme de soins d’ici deux semaines

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUCROS a mis en place après l'accident puisqu'elle indique, aux termes de son courrier du 15 février 2017 adressé à l'inspection du travail, avoir identifié le risque lié à la manipulation des portes et

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils considèrent qu’il en est de même pour les autres frais relatifs à l’inspection vidéo de la canalisation et au constat d’huissier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [W] [K], présente depuis une infection à la COVID-19 survenue en octobre 2020 un tableau clinique complexe et persistant, s’inscrivant dans le cadre d’un syndrome de COVID long.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 DEFENDERESSES L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Localité 7] représenté par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON L’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mandaté a constaté que lancé au démarreur, le moteur tourne très rapidement sans aucune compression ; que l’arbre à cames n’est pas entraîné ; que la courroie reliant à l’arbre à cames à la pompe à injection

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

laquelle licitation répondra aux dispositions des articles 1271 et suivants du code de procédure civile, avec faculté de baisse d’un quart, puis d’un tiers, puis de moitié en cas de défaut d’enchères et insertion

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Son genou a été à nouveau immobilisé avec prescription d’injections quotidiennes, prise d’antibiotiques, soins et bilans sanguins. Il a été hospitalisé du 1er au 6 août 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c1766d1156dbbece16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit justifient de l'atteinte par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain et des transfusions de produits sanguins ou des injections

Source officielle

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