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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 22 novembre 2024 par Me [F], commissaire de Justice à [Localité 16], ainsi qu'à l'insertion
J.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e854
9 avril 2025
l’examen des pièces annexées à la requête que les garanties de représentation de [J] [F] ne sont pas rapportées ; en ce qu’il déclare être sans domicile fixe, pas plus qu’il ne justifie pas d’une insertion
67f6b969a9d5adc26061e8bd
requête que les garanties de représentation de [Z] [E] ne sont pas rapportées ; en ce qu’il déclare être sans domicile fixe en vivant dans un squatt à [Localité 3], pas plus qu’il ne justifie d’une insertion
JLD
661043f3c9ea95b316fe300f
5 avril 2024
Sa cliente souhaite être reconnue dans son intégrité physique et morale et demande à sortir pour poursuivre sa formation favorable à son insertion sociale.
Serv. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce8
25 janvier 2024
les plus représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion
1/3 Proc collectives
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d
23 janvier 2024
AUTORISONS la SELAFA M .J.A. prise en la personne de Maître [I] [H] ès qualités à faire faire, outre l'insertion légale : LES AFFICHES PARISIENNES - 1 annonce sommaire indicative de la vente dont il s'agit
Juge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d3de
29 janvier 2024
garde-à-vue (il venait d'être interpellé pour tentative d'effraction d'un domicile), l'intéressé ayant dû en outre se faire amputer d'un doigt au détour de son évaluation au SECOP en raison d'une infection
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Attendu que monsieur [D] [Z] justifie d'une insertion en France ; qu'il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers et dirigeant
Saisies immobilières
6a0f5764cdc6046d477c129c
21 mai 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, outre une insertion sur un site Internet, sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions du
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 17 avril 2026 par Me [A] [O], commissaire de Justice à [Localité 6], ainsi qu'à l'insertion
Juge des Libertés
6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
22 mai 2026
Un infirmier indiquait qu’un traitement était mis en place avec une première injection aujourd’hui et une seconde la semaine prochaine avec une perspective de sortie en programme de soins d’ici deux semaines
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
DUCROS a mis en place après l'accident puisqu'elle indique, aux termes de son courrier du 15 février 2017 adressé à l'inspection du travail, avoir identifié le risque lié à la manipulation des portes et
1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
Ils considèrent qu’il en est de même pour les autres frais relatifs à l’inspection vidéo de la canalisation et au constat d’huissier.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bfecdc6046d4700647d
[H] [W] [K], présente depuis une infection à la COVID-19 survenue en octobre 2020 un tableau clinique complexe et persistant, s’inscrivant dans le cadre d’un syndrome de COVID long.
2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 DEFENDERESSES L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Localité 7] représenté par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON L’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd3bcdc6046d479e5bed
mandaté a constaté que lancé au démarreur, le moteur tourne très rapidement sans aucune compression ; que l’arbre à cames n’est pas entraîné ; que la courroie reliant à l’arbre à cames à la pompe à injection
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
laquelle licitation répondra aux dispositions des articles 1271 et suivants du code de procédure civile, avec faculté de baisse d’un quart, puis d’un tiers, puis de moitié en cas de défaut d’enchères et insertion
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
10 avril 2026
Son genou a été à nouveau immobilisé avec prescription d’injections quotidiennes, prise d’antibiotiques, soins et bilans sanguins. Il a été hospitalisé du 1er au 6 août 2024.
1ère Chambre Cab3
669021c1766d1156dbbece16
11 juillet 2024
d'indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit justifient de l'atteinte par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain et des transfusions de produits sanguins ou des injections
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