DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

hospitalier pour transmettre le dossier médical du patient ;L'Expert ne devra convoquer les parties que lorsqu'il sera en possession du relevé du décompte de la caisse de sécurité sociale et après avoir

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et conclusions déposées par les parties pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions

Après quatre renvois destinés à permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, l’affaire a été évoquée à l’audience du 22 janvier 2024 lors de laquelle les parties, comparant par ministère

7] cadastré section A, n° [Cadastre 8] d’une contenance de 61 ares et 90 centiares, *le terrain sur la commune de [Localité 6] et [Localité 7] cadastré section C, n° [Cadastre 9] d’une contenance de 10

Le dossier a été évoqué à l'audience du 5 février 2026, au cours de laquelle M.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Par ordonnance du 7 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent territorialement au profit du tribunal judiciaire de Bobigny.

[Y] [B] et Mme [P] [Z] épouse [B] ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission »).

Concernant la procédure, elle reproche à la caisse de ne pas avoir reproduit l’avis du CRRMP dans la décision notifiée et en déduit qu’elle n’a pas pu consulter le dossier dans son intégralité, en violation

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

, dans l’attente de l’avis du CRRMP désigné ; Dit que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt des conclusions d’une des parties après l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies

ont été déposés au greffe de la juridiction les 21 novembre et 12 décembre 2023.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

Fait à Paris le 04 avril 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX04] Fax

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Au-delà, aucun élément dans le dossier ne vient apporter d'explication.

DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine