En l'espèce, la société d'HLM HABITAT SOCIAL FRANCAIS produit un décompte démontrant qu'[U] [M] reste lui devoir la somme de 1.470,26 euros, au 31 mai 2023, échéance de mai 2023 incluse.

Monsieur [D] [C] ([R]) a comparu et a pu présenter ses observations. Il a expliqué avoir connu une période difficile suite à la perte de nombreux marchés pendant la période de la pandémie.

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde débiteur de 2473,68 euros au 14 mai 2025, échéance du mois de mai 2025 incluse.

compter du 22 octobre 2025, et 782,65 euros au titre des dépens, - d'ordonner outre la publicité légale et l'aménagement judiciaire de la publicité, une annonce sur un site internet dont le coût sera inclus

Il actualise sa créance à la somme de 3343.14, arrêtée au 16 mai 2025 appel du 2ème trimestre inclus et ajoute s’opposer à l’octroi de délais de paiement.

A l'audience du 21 mai 2024, la société ELSID, représentée, précise que la dette est désormais de 7143,86 euros selon décompte arrêté au mois de mai 2024 inclus.

dispositif de la présente décision.

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission .

d'intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2024 sur la somme de 3013,95 euros et à compter de la présente décision sur le surplus.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

La dette locative de Monsieur [A] [V] s’élève à la somme de 1 218,38 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

Elle a réactualisé le montant de sa créance à la somme de 9650 euros, échéance de janvier 2024 incluse. Elle a indiqué que le défendeur n'a procédé à aucun règlement depuis avril 2023.

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

publique si besoin est ; - condamner la défenderesse au paiement de la somme provisionnelle de 7 791,57 euros au titre des loyers et charges impayés au 12 novembre 2024, terme du 4ème trimestre 2024 inclus

est et sous astreinte ; - condamner la défenderesse au paiement de la somme provisionnelle de 16 987,14 euros au titre des loyers et charges impayés au 18 novembre 2024, terme du 4ème trimestre 2024 inclus

d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Valérie DRANSART, Greffier. ENTRE : DEMANDEUR : E.P.I.C.

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Valérie DRANSART, Greffier. ENTRE : DEMANDEUR : E.P.I.C.

A l’audience, l’association EQUALIS actualise le montant de sa créance à la somme de 5 708,85 €, terme du mois de novembre 2023 inclus. Cette somme est justifiée en son intégralité.