La question de la recevabilité de la contestation principale a été mise d’office dans les débats. Aucun autre créancier n'a comparu.

Par courrier recommandé en date du 16 mai 2025, les époux [F] ont formé un recours contre cette décision, qui leur ont notifiée le 23 avril 2025.

DÉBATS Audience publique du 20 Février 2024.

Le recours de la débitrice, régulièrement formé dans les délais, sera déclaré recevable en la forme. 2- Exposé de la situation de la débitrice Madame [Z] [U] née [X], âgée de 56 ans, est opératrice

Par courrier en date du 20 décembre 2023, l’URSSAF a notifié à la SARL [11] la décision de rejet rendue par la commission de recours amiable en date du 20 décembre 2013, suite à son recours du 04 août

: opposition à la contrainte du 14/02/2020 1ER 2EME 3EME TRIM 17 MONTANT 2045 euros ______________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [14] contre Société SNC [

Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles

Sur la demande principale formée par la société KARAVEL tendant «A titre principal JUGER que la garantie Frais d’annulation des MMA a lieu de couvrir les présents sinistres » et à « CONDAMNER les MMA à

soit versée aux débats.

Prononcé du jugement fixé au 09 AVRIL 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Ce recours a été enrôlé sous le numéro RG 21/02784.

Par conclusions écrites visées et soutenues oralement à l’audience, l’URSSAF [5], seule comparante, demande au tribunal, à titre principal de déclarer le recours irrecevable pour cause de forclusion, à

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 31 décembre 2025, le débiteur formé un recours par l’intermédiaire de son Conseil contre cette décision.

La question de la recevabilité de la contestation a été mise dans les débats. Aucun autre créancier n'a comparu ou écrit avant l'audience.

Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant. » Ainsi

La personne étrangère déclare : c'est la cimade qui gère la procédure et il y a un recours contre la décision de rejet.

A ce stade, l’incident provision formée par Madame [K] [D] est dirigé uniquement contre GROUPAMA.

Les conditions de recevabilité du recours formé contre la décision de la commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L 733-10 et R 733-6 du code

La défenderesse, non comparante, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester ni le principe ni le montant de cette dette.

à l'emploi de la débitrice âgée de 54 ans sans aucune contre indication fournit à l'exercice d'une activité salariale rémunérée à temps partiel, et la vente de ses parts du bien immobilier en indivision