Le 5 octobre 2022, les époux [U] ont contacté la société ALLIANCE ENVIRONNEMENT qui a débouché l’ensemble de la canalisation, repris les travaux réalisés en 2019 et produit un devis de réparation d’un

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 8], inscrite au RCS DE [Localité 14] sous le n°B 379 502 644 , Venant suite à une absorption de sa société fille LE CREDIT

la société Demeure Invest au titre des reprises des désordres.

Elle soutient d’abord que la réunion de conciliation tenue le 4 mars 2024 aurait abouti à un accord par lequel elle se serait engagée à diligenter des vérifications et à réaliser les travaux nécessaires

Elle observait également que malgré les reprises effectuées, les désordres avaient continué.

réalisés.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7],

Un référé préventif a été engagé par voie de requête par la société AQUIPIERRE, dans le cadre duquel Monsieur [S] a été désigné selon ordonnance du 26 février 2024.

[W], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au

LES POSEURS DU SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

La société BJV se plaint d'infiltrations dans la cave provenant de la propriété voisine. Une recherche de fuite a été réalisée par la société Nord intervention le 20 mars 2017.

Régulièrement assignée par remise à personne présente, la Selarl Mj Air n’a pas constitué avocat.

réalise des travaux avec des produits d’étanchéité liquides ou résines, l’entreprise s’engage à utiliser exclusivement des produits de gamme MARISEAL 250, 250 F ou 250/FLASH.

En réponse, M.

Elle indique n’avoir jamais acté la reprise du bail par Monsieur [M] [S] et que la défenderesse ne peut se prévaloir d’un bail verbal au profit de Monsieur [M] [S], auquel il a été proposé la reprise du

MIC INSURANCE Représentée en FRANCE par son mandataire, la Société LEADER UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 15] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 7], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.C.P.

des sociétés [I] [O] et La Cerise, représentées par leur administrateur provisoire la société BCM et par leur mandataire judiciaire la société Marie Dubois et leur administrateur judiciaire la société

En conclusion, au regard de ce qui précède, la société [J] est responsable des désordres sur le fondement de la garantie décennale en ce qu’elle a réalisé les travaux de reprise en sous-œuvre du pignon