Dans tous les autres cas, Soit que la vente soit faite d'un corps certain et limité, Soit qu'elle ait pour objet des fonds distincts et séparés, Soit qu'elle commence par la mesure, ou par la désignation

Par actes séparés en date des 27, 28 janvier 2025 et 04, 20 février 2025, la S.A.S.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : Me Céline TOULET EXPÉDITION : Me Alexandre GODEAU le : Copie

sud de l’immeuble [N] subit une perte d’ensoleillement du milieu de l’automne au milieu du printemps, l’ombre portée par le mur de clôture affectant l’espace extérieur d’environ 4,50 mètres qui le sépare

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie OBERTI Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie

personne de son agent général LA SARL [B] et ESCHACH ASSURANCES (RCS D’[Localité 15] 979 057 478) [Adresse 6] à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Virginie CANU-RENAHY de la SELAS

responsabilité civile de la société ARCHIPLUS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Hervé BENCHÉTRIT - Me Claire PRUVOST délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 N° Portalis

A 21h30, lorsque les tirs ont commencé, Monsieur [L] n’a pas immédiatement réalisé qu’il s’agissait de coups de feu jusqu’à ce que d’autres spectateurs le bousculent en disant «il faut qu’on se tire car

LE GUILLOU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.D.C.

Représenté par Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

[Adresse 8] Madame [S] [I], domiciliée et demeurant [Adresse 8] Monsieur [P] [D] [N], domicilié et demeurant [Adresse 2] Madame [L] [G], domiciliée et demeurant [Adresse 2] représentés tous les sept

* * * Par actes d’huissier en date des 18 et 19 juin et 11 juillet 2018, Madame [G] [Y]-[E] a assigné la SELAS Bernard et [F] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 24], la

Ensuite, se fondant sur les dispositions de l’article L.133-3-3 alinéa 1 du Code monétaire et financier, la société BRED Banque Populaire rappelle qu’un ordre de virement SEPA a un caractère irrévocable

observations sur ceux-ci : - La forclusion de l’action ; - La nullité du contrat pour omission de la date d’acceptation de l’offre par l’emprunteur ou le déblocage des fonds avant l’expiration d’un délai de sept

SINGER Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 18/07721 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNGLZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2018

Par courriers recommandés séparés en date du 06 octobre 2021, le conseil du syndicat des copropriétaires a adressé à la SCI [Adresse 5] et à la société RS MOTO SCOOTER une deuxième mise en demeure exigeant