by-pass a dû être re fixé par le maître d'ouvrage, que le champ photovoltaïque présente d'importants défauts de pose, le caisson de sous face étant déformé et mal emboîté, des boulonnages n'étant pas serrés

D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

Identifier les dysfonctionnements dont le véhicule est atteint et les décrire, Identifier la gravité des dysfonctionnements, Constater que l’accident de circulation survenu le 18 juillet 2024 a entraîné une série

FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2023, Madame [E] [S] a fait l’acquisition d’un véhicule BMW série

autres ...) électricité non conforme aux exigences de la NF C15-100 à l’origine du sinistre, défaillance mineure relevée sur le contrôle technique : 02.1.c.1 : numéro d’identification, de chassis ou de série

26 Septembre 2024, prorogé au 09 Octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge

MAROLLES-EN-BRIE (94440), immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 331 862 508, domiciliée 7 rond-point Pasteur - 91330 YERRES, dont l’établissement secondaire est sis 1 bis rue de la Fontaine - 77700 SERRIS

prise en compte des enjeux sociaux s’agissant des chauffeurs, en termes de conditions de travail, et des enjeux environnementaux, au vu de l’impact du transport routier dans l’émission de gaz à effet de serre

souligne qu’il résulte des études environnementales que le rapport de la commission parlementaire a confirmé, que le le mode routier est à l’origine de la quasi totalité des émissions de gaz à effet de serre

exagérées au regard d’un faisceau d’indices que sont l’âge du souscripteur, les montants versés, par comparaison au revenu moyen, et l’absence d’utilité du placement en cause, compte tenu du budget serré

Néanmoins, le rapport conclut qu’en sa qualité de professionnel, le garage aurait pu constater que le collier de cette durite n’était pas correctement serré lors des opérations de recherche de fuite et

risque global de fistule secondaire tous patients confondus lors de l’utilisation des courants mono ou bipolaires est évalué à moins de 1 %, ce risque est accru chez les patients porteurs d’adhérences serrées

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

« ETE 2019 ›› du journal LA PROVENCE et qui le concernent à savoir : “ Prédateur sexuel” “le premier tueur en série marseillais” “ Le tueur en série de nouveau sur sa route ›› “EPISODE V: UN SERIAL KILLER

personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] agissant par la SELARL AJC ès qualités d’administrateur provisoire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL représentées par Maître Eric SERRE

Cette intervention de coronarographie mettait en évidence une sténose ostiale très serrée de type BA du tronc commun de la coronaire gauche, seule lésion observée.

EURO DEFENSE 6 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS représentée par Maître Emeline PELTIER de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 S.A.

Novembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDEUR Monsieur [F] [O] né le 19 Juillet 1988 à [Localité 4] (SERBIE

DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON représenté par Me Serge

DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] [K] né le 13 mai 1986 à [Localité 8] demeurant actuellement chez Monsieur [F] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge