En outre, ils sollicitent également la condamnation de la société EASYJET EUROPE à leur verser la somme de 693,14 euros en application des articles 8 et 9 du règlement européen susvisé.

des sommes dues.

à Madame [E] [C], des intérêts au taux légal à compter de l'assignation en date du 25 octobre 2023 avec capitalisation ; - CONDAMNER Monsieur [D] [J] à payer à Madame [E] [C], la somme de 20.000 euros

du 6 octobre 2025 à hauteur de la somme de 4.099,48 euros et à compter de l’assignation pour le surplus.

, à titre de provision, à la société SERVICES ENTREPOTS au titre des loyers et charges, la somme de 3.001,29 €, somme arrêtée au 10 mars 2023 ;Condamner la société AD LOCATION à verser, à titre de provision

Il ressort des procès-verbaux versés aux débats que les comptes ont été approuvés pour les années 2022 à 2024.

du prononcé ; dans le respect des dispositions de l’article L2313-7 du code du travail,CONDAMNER la société FNAC [Localité 1] à verser au CSE, la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de

[D] [V] maintient ses demandes et y rajoute une demande de versement des intérêts à compter du 1er mars 2025.

du 7 janvier 2021,Condamner à titre de dommages et intérêts les époux [W] à verser aux époux [V] en réparation des préjudices subis la somme de quinze mille euros (15 000 €) productifs d’intérêts à compter

opérés avant le 30/06/1994 ; - Condamner solidairement le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France et la SMA Vie BTP à verser à Mme [Y] la somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral subi

Ils relèvent qu’ils ont, dans le cadre de démarchages à domicile, induit Monsieur [B] [C], personne vulnérable, à verser des sommes manifestement excessives à la société Aleclair électricité.

Sur la subrogation de la société SEYNA dans les droits du bailleur, elles se fondent sur l'article 1346-1 du Code civil et exposent que la société SEYNA a versé au bailleur la somme totale de 450€.

- En tout état de cause : condamner Madame [A] [M] à lui verser la somme de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens.

chacune de ces factures dues à compter de leurs dates d'échéance à un total égal à trois fois le taux d'intérêt légal ; - CONDAMNER la SASU CHAMP'AILLE à verser à la SCEA CERES une somme de 5.000 euros

dus à compter du jugement de divorce du 25 mars 2022 et à la somme de 2 000€ au titre des dommages-intérêts dont elle s'est désistée.

à Monsieur [E] [Q] les sommes de : o 4.590,23 euros en restitution de l'indu, au titre de la distorsion entre les sommes perçues par le syndicat et celles qui auraient dû être perçues en fonction des

Il n’est pas non plus contesté que tout ou partie cette somme, a été versée, sur un compte bancaire, engendrant l’application de la règle de la fongibilité des deniers ; le tout, sans aucune formalité

“COMPENSATION COMTPE COURANT”, a été portée au crédit de ce compte, le 30 juin 2024, laissant ainsi un solde de 0,00 euro.

à compter de la date du 25 mai 2024, le tout avec anatocisme,Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi,Condamner la

En conséquence, Monsieur [I] [T] [G] sera condamné à verser à la SAS SD RAMATUELLE la somme de 9 148,48 euros au titre des charges impayées.