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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6708178489f19e8c50f886f4
3 octobre 2024
Certes, elle produit également l'attestation d'une stagiaire (pièce 28) ; néanmoins, ce document est insuffisant à lui seul à établir la réalité dénoncée d'autant qu'elle apparaît essentiellement critique
1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par ME Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de Héloïse COREL, greffier stagiaire
Chambre 3 cab 03 D
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30 avril 2024
Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, En présence de Mme [U] [J], professeur d’université stagiaire
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
[Z] [U] expose que le 22 avril 2016, alors qu'il encadrait un groupe de jeunes stagiaires, il était amené à prendre la pause méridienne et se rendait pour ce faire dans la caravane insalubre que l'école
5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur [Y] [R], Greffier stagiaire
67f80d4bcf40727a0043bbfe
8 avril 2025
rapporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Fathma NECHACHE, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [L] [X], Greffier stagiaire
67f80d5bcf40727a0043bdd5
rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assistés de Monsieur Gilles Arcas, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [J] [K], Greffier stagiaire
Quatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge En présence de Monsieur [P] [H], candidat à l’intégration directe GREFFIER : Madame GAVACHE En présence de Madame [V], greffière stagiaire
SITE FEUCHERES
67f834dacf40727a00447a76
En présence de [O] [W], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 12 Novembre 2024 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION :
3ème chambre civile
686594ab72b7e1b6bf1e010a
2 juillet 2025
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [S] [G], auditeur de justice, [E] [C], greffier-stagiaire
686594ad72b7e1b6bf1e0162
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [F] [D], auditeur de justice, [V] [W], élève-avocate et [P] [K], greffier-stagiaire
686594ae72b7e1b6bf1e0177
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [H] [T], auditeur de justice, [D] [O], greffier-stagiaire
6a10bad5cdc6046d479ce644
20 mai 2026
: Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire
Référés
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
déclare qu'un tuyau a été installé pour évacuer les eaux pluviales vers l'extérieur, mais également que « un trou a également été percé, raccordé à un second tuya (sic) en PVC pour évacuer l'eau qui stagnait
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bfecdc6046d4700647d
8 avril 2026
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 51914 33074 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [B] [D], munie d’un pouvoir spécial, et en présence de Mme [S] [N] [L], stagiaire
Chambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
Madame [K] [Z], greffière stagiaire assistait à l’audience.
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
vice-présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition ; Madame [A] [Z], greffière stagiaire
Ctx protection sociale
697c01ebcdc6046d472f4ed3
6 janvier 2026
Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[G] [C], greffière stagiaire
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
En l'espèce, il ressort du jugement précité que [L] [E] [I] a été embauchée à compter du 03 juin 1997, en qualité de stagiaire chargée de clientèle par la société [7] dans le cadre d'un contrat de travail
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
disposition au greffe, COPIE EXÉCUTOIRE à Me Olivier FERRETTI - 22, Me Frédéric FORVEILLE - 33, Me Florian LEVIONNAIS - 93 DÉBATS à l’audience publique du 08 octobre 2024, Madame [O] [T], greffier stagiaire
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