MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de 515 euros et une provision sur charges mensuelle de 60 euros.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la

égale au montant mensuel du loyer et charges prévus au bail ;condamner Mme [B] aux entiers frais et dépens (incluant les frais du commandement), ainsi qu’au paiement de la somme de 600 € au titre de l

[E] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant mensuel du loyer et charges prévus au bail ;condamner M.

, soit 20,98 € mensuel par parking et un total mensuel de 326,08 €, ce jusqu'à la libération effective des lieux,Condamner d'ores et déjà Monsieur [S] [A] à payer, au fur et à mesure du temps, cette somme

égale au montant du loyer et des charges mensuelles, à compter du 1er novembre 2025, jusqu'à l'expulsion définitive, - La condamner à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700

égale au montant de la redevance mensuelle qui aurait été due en cas de non-résiliation du bail.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[Z] [A] un appartement à usage d’habitation situé 5 rue du Four Banal à 57100 THIONVILLE, pour un loyer mensuel initial fixé à 278,11 euros ainsi qu’un acompte de charges à 52,08 euros.

assignation du 27 mai 2024, signifiée en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, la SCI [Adresse 7] a fait citer Monsieur [H] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal statuant

Mme [Y], représentée par son conseil, a sollicité, à titre principal, un effacement total des dettes et, à titre subsidiaire, un effacement partiel dans la mesure où sa capacité de remboursement mensuelle