CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed2873
4 juillet 2024
, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.
Contentieux général Proxi
69d6cef9cdc6046d47924142
2 avril 2026
donné à bail à Madame [Z] [I] [W] un logement situé [Adresse 5] [Adresse 6], [Localité 2] Par acte séparé en date du 21 décembre 2018, Monsieur [M] [X] [K] [L] et Monsieur [P] [F] [E] se sont portées caution
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7ba5289c7662ca2b241
9 janvier 2025
Les articles 1359, 1362 et 2288 et suivants du code civil fixent les conditions de validité du cautionnement.
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le défaut de caution M.
Chambre 25 / Proxi fond
668c289e894f7f4d2e08d4fc
copie Exécutoire délivrée à : Maître [Y] [D] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [F] [V] Monsieur [G] [E] Le Jugement du 4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier
8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré de l’autorité de la chose jugée Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer
SCHILTIGHEIM Civil
679aaec6e9a46d1f5a76c7e4
14 janvier 2025
Ce moyen de paiement a permis la location de matériel de ski pour une semaine dès le 12 février 2024, dont une paire de ski modèle Cruising.
Chambre 5/Section 3
677c272c6f491b6d2638debc
6 janvier 2025
Monsieur [B] [O] s’est engagé en qualité de caution solidaire de la société TRUST AUTO.
6ème chambre civile
69782772cdc6046d47d22bb6
13 janvier 2026
La SARL [P] [E] est assurée auprès de la MMA Iard, assureur responsabilité civile et responsabilité décennale et auprès de la société Covea Caution, agissant ès qualité de caution solidaire.
Chambre 10 cab 10 J
65b94aa35a029d9e20db0387
30 janvier 2024
Monsieur [N] et la société LE DINNER RESTAURANT se sont portés cautions solidaires du preneur. Monsieur [N] a pris possession du local le 1er juin 2018.
Surendettement
69d94bb7cdc6046d47ce4ceb
10 avril 2026
Monsieur [R] [E] [X] 38 rue dauphine 75006 PARIS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier
Rétablissement personnel
66a93184e91ef833659af185
2 juillet 2024
décision, faisant valoir qu'il est prématuré de considérer comme irrémédiablement compromise, la situation du débiteur puisqu'un moratoire pourrait être mis en place étant donné qu'il s'agit de son premier
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
Monsieur [S] [I] et Madame [B] [R] épouse [I] se sont portés caution solidaire de Madame [K] [D] par acte de caution non daté. Madame [K] [D] a quitté les lieux le 20 septembre 2020.
Chambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621980
7 juillet 2025
[H] [S], en sa qualité de gérant des affaires de sa mère et en qualité de caution solidaire, pour le paiement des frais d’hébergement.
6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
22 mai 2026
Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir
Deuxième Chambre
6975b7c7cdc6046d47a23f03
9 janvier 2026
Lorsque la garantie est constituée par un cautionnement accordé par un organisme de cautionnement professionnel, le prêteur informe l'emprunteur de la nature, des bénéficiaires et des conditions dans lesquelles
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335a0
1 juillet 2025
Selon décision du 21 décembre 2023, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 68 mois, selon une mensualité moyenne de remboursement de 300,91 €,
Référés Proximité
68f2afc2e97b8c182997c00c
8 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du , Monsieur [H] [E] a dénoncé ledit commandement à Monsieur [A] [C] en sa qualité de caution solidaire.
Service de proximité
69d96a40cdc6046d47d094c0
9 avril 2026
à leur soutien, sauf possibilité prévue par l’article R. 713-4 du code de la consommation, de présenter ses moyens par écrit par lettre adressée au juge à condition de justifier que l’adversaire en a
6a10b015cdc6046d479c0db0
19 mai 2026
Page 49 sur 115
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.