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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ade74459e0c7ed2873

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69d6cef9cdc6046d47924142

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

donné à bail à Madame [Z] [I] [W] un logement situé [Adresse 5] [Adresse 6], [Localité 2] Par acte séparé en date du 21 décembre 2018, Monsieur [M] [X] [K] [L] et Monsieur [P] [F] [E] se sont portées caution

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7ba5289c7662ca2b241

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les articles 1359, 1362 et 2288 et suivants du code civil fixent les conditions de validité du cautionnement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le défaut de caution M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289e894f7f4d2e08d4fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

copie Exécutoire délivrée à : Maître [Y] [D] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [F] [V] Monsieur [G] [E] Le Jugement du 4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3c6af9fd1f80958b04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré de l’autorité de la chose jugée Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce moyen de paiement a permis la location de matériel de ski pour une semaine dès le 12 février 2024, dont une paire de ski modèle Cruising.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c272c6f491b6d2638debc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [B] [O] s’est engagé en qualité de caution solidaire de la société TRUST AUTO.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69782772cdc6046d47d22bb6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL [P] [E] est assurée auprès de la MMA Iard, assureur responsabilité civile et responsabilité décennale et auprès de la société Covea Caution, agissant ès qualité de caution solidaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b94aa35a029d9e20db0387

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [N] et la société LE DINNER RESTAURANT se sont portés cautions solidaires du preneur. Monsieur [N] a pris possession du local le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb7cdc6046d47ce4ceb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [R] [E] [X] 38 rue dauphine 75006 PARIS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

66a93184e91ef833659af185

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision, faisant valoir qu'il est prématuré de considérer comme irrémédiablement compromise, la situation du débiteur puisqu'un moratoire pourrait être mis en place étant donné qu'il s'agit de son premier

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9e44cdc6046d47928f20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [S] [I] et Madame [B] [R] épouse [I] se sont portés caution solidaire de Madame [K] [D] par acte de caution non daté. Madame [K] [D] a quitté les lieux le 20 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

686c2afedd7001754d621980

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [S], en sa qualité de gérant des affaires de sa mère et en qualité de caution solidaire, pour le paiement des frais d’hébergement.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b192cdc6046d479c265d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6975b7c7cdc6046d47a23f03

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lorsque la garantie est constituée par un cautionnement accordé par un organisme de cautionnement professionnel, le prêteur informe l'emprunteur de la nature, des bénéficiaires et des conditions dans lesquelles

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa335a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon décision du 21 décembre 2023, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 68 mois, selon une mensualité moyenne de remboursement de 300,91 €,

Source officielle
TJ

Référés Proximité

68f2afc2e97b8c182997c00c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte d’huissier de justice en date du , Monsieur [H] [E] a dénoncé ledit commandement à Monsieur [A] [C] en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à leur soutien, sauf possibilité prévue par l’article R. 713-4 du code de la consommation, de présenter ses moyens par écrit par lettre adressée au juge à condition de justifier que l’adversaire en a

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b015cdc6046d479c0db0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à leur soutien, sauf possibilité prévue par l’article R. 713-4 du code de la consommation, de présenter ses moyens par écrit par lettre adressée au juge à condition de justifier que l’adversaire en a

Source officielle

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