Le 1er décembre 2022, les époux [Y] ont chacun effectué un virement de la somme de 50 000 euros sur leur compte joint, puis un virement de 100 000 euros de leur compte joint vers un compte ouvert dans

saurait être regardée comme présentant un caractère certain, liquide et exigible, les opérations successorales n’ayant pas encore été menées à leur terme et l’étendue exacte des droits et obligations de chacun

[J] et de 25 % pour [B] [Q] épouse [J] ; Que [T] [J] est décédé le [Date décès 1] 2000 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants ; qu’ainsi [S] et [Z] [J] sont devenus propriétaires chacun

Condamner Monsieur [K] [F] et Madame [O] [G] [F] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l’instance.Pour chacune

nommer un Notaire pour procéder à ces missions ;débouter Monsieur [B] [Y] de sa demande de créance de salaire différé ;débouter Monsieur [K] [Y] de sa demande de créance de salaire différé ;juger que chacune

Considérant avoir terminé le chantier, le 5 juin 2019, la société JPC ENERGIE a émis deux factures correspondant à 30% pour chacun des marchés.

Force est de constater que Monsieur ne produit pas de pièce pour chacune des dépenses dont il se prévaut.

titre liminaire Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur et Madame [E] comme étant prescrites Débouter Monsieur et Madame [E] de l’intégralité de leurs demandes Au Fond A titre principal Rejeter chacune

Laisser à chacun la charge de ses dépens.

W-B7K-E4AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Aux termes de l’acte de notoriété établi le 22 février 2022, les trois enfants ont la qualité d’héritiers pour la totalité des biens dépendant de la succession de leur mère et chacun, sauf l’incidence

Par la suite, il a découvert que six virements d’un montant de 2500 euros chacun avaient été réalisés entre le 18 et le 23 mars 2020 à partir de son compte personnel n°66088867379 ouvert dans les livres

- la nullité des résolutions 14 et 15 de l’assemblée générale du 18 juillet 2023 - et la condamnation des sociétés KLEPIERRE MANAGEMENT, KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et KLEPIERRE SA au paiement chacune

responsabilité civile professionnelle ; - dire et juger que le préjudice subi du fait des fautes de Mme [T] [U] peut être évalué à hauteur de 95 611,99 euros au titre du préjudice financier et 5 000 euros chacun

l'article 700 du Code de procédure civile,condamner in solidum Monsieur et Madame [Z] au paiement de la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,dire que chacune

Elles entendent par ailleurs que le CREDIT MUTUEL et la BNP PARIBAS soient, chacune, condamnées à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros, à Monsieur [B] [W], en réparation du préjudice procédant du trouble anormal de voisinage supporté par celui-ci ; - Condamner Monsieur [I] à verser à Monsieur [B] [W] et à la SCI [Adresse 3], chacun

diligentée par la société [O] [K] sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane, Juger qu’elle s’acquittera de la somme de 13 826,33 € en vingt-trois échéances d’un montant de 576 € chacune

Hors charges que le preneur s’oblige à payer au domicile ou au siège du bailleur ou en tout autre endroit indiqué par lui, en 12 termes égaux payable le 5 de chaque mois de (...) (3750,00 EUROS) HT chacun

[F] [Z] née [R], d’autre part), pour moitié chacun.