: Madame [T] [M] [K] [O], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Portugal), demeurant Etablissement SOLEMNES, [Adresse 2], [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] fonction à laquelle

Une réunion de conciliation était ainsi organisée le 5 octobre 2021, à laquelle l’ensemble des parties étaient présentes.

Initialement appelée à l’audience du 9 juillet 2025, à laquelle les parties ont comparu, représentées par leurs conseils respectifs, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 8 avril 2026 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

. * L'affaire a été initialement appelée à l'audience du 21 janvier 2026, lors de laquelle le fils de Mme [J] épouse [I], M. [H] [J], ainsi que Mme [V] [X], munis d'un pouvoir, ont comparu.

[D] [R] : * de valoriser à 1.000 € par mois l’indemnité d’occupation du bien immobilier indivis, de fixer du 24 novembre 2019 au 24 novembre 2022 la période au titre de laquelle elle est redevable d’une

que d’une provision à hauteur de 30 000 euros au titre de son dommage corporel aggravé, que, par ses conclusions au fond, elle a donc proposé de lui verser une somme de 51 151 euros en capital, à laquelle

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle elle a été mise à disposition des parties au greffe.

de présider l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’année 2025 de la SCEA DE PREIGNES LE NEUF et de voir statuer ce que de droit sur les dépens, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle

Ils exposent qu'à la suite de l'ordonnance du 30 avril 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Lyon a déclaré vacante la succession de Monsieur [A] [L], les défendeurs à l'incident ont saisi la juridiction

Pour ce faire, Monsieur [H] a pris attache avec société ATELIER DE BEAUVERNAY (ADB) laquelle s’est vu confier diverses missions relatives à la conception du projet paysager, à l’aide, à l’organisation

Par ordonnance du 14 mars 2022, le juge des référés leur a alloué la somme de 15.000 euros proposée par la société Pacifica, laquelle est venue en complément de celle de 7.450 euros précédemment versée

Après renvois contradictoires, l’affaire a été appelée à l’audience du 1ier juillet 2025,  date à laquelle elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 30 septembre

acquise le 28 avril 2025, - dise que le bail consenti le 18 septembre 2018, ayant pris effet le 1er octobre 2018, à Monsieur [D] [K] [Y] [Z] et Madame [V] [T] [W] [Z] par Madame [X] [I], aux droits de laquelle

ACS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G]

L’affaire a été réinscrite à l’audience du 25 mars 2026, à laquelle elle a été appelée et retenue.

titre de dommages et intérêts pour sa résistance abusive,la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.A l'audience du 19 janvier 2026, date à laquelle

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de