La commune de [Localité 5] est intervenue volontairement à l’instance par conclusions en date du 23 mai 2022.

Elle produit également une attestation de livraison datée du 17 mai 2022 établie par la société PARITEL, trois procès-verbaux de bon fonctionnement datés des 25 mars 2022 et 17 mai 2022, un bon de livraison

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Après renvoi, à l’audience du 20 mars 2026, Mme [T] [D], représentée par son conseil, se rapportant à ses conclusions déposées et signifiées à Mme [Q] [W] le 06 mars 2026, sollicite de voir : - à titre

: A l’audience non publique du 27 Mars 2024 mis en délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS

Du 22 mai 2026 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIY S.A.R.L.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

mars 2023.

2026, terme de mars 2026 inclus.

payer cette indemnité jusqu’à la complète libération des lieux, - condamner le défendeur à lui payer la somme de 4 575,98 euros au titre de l'arriéré locatif et indemnité d'occupation arrêtés au 21 mars

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle monsieur [Z] [W] [H] comparaissait en personne, et l’URSSAF était dument représentée.

2026 Monsieur [J] [D] [Z] C/ Madame [Y] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026

2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge des contentieux de la protection, assistée

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

A l’audience du 06 Mai 2026, la société SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT a formulé protestations et réserves.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, aucune partie n’a comparu.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] a été placée en arrêt de travail continu du 3 mai 2023 au 12 novembre 2023.