[V] [A], décédé le 12 novembre 2023 né le 13 septembre 1966 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 22 Rue du Clos du Levant - 66380 PIA représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 16 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 101, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 06 janvier 2025 à 09 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 10], en présence de la débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 23 Octobre 1964 à CHOLET (49300) de nationalité Française 5 chemin de Lanquette 33770 SALLES

Les demandeurs exposaient qu’ils avaient signé le 22 juin 2020 un contrat de réservation portant sur l’une des salles du château afin d’y célébrer leur mariage le 17 juillet 2021, moyennant la somme de

IV MOTIVATION DE LA DECISION M et Mme [D] n'ayant pas déposé leur dossier de pièces, l'affaire est renvoyée à l'audience sur incident du vendredi 12 juin 2026 à 10h15 en salle 225 pour production des

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Il convient de souligner que le salarié âgé de 46 ans lors de son accident, a été victime d’une chute de près de 6 mètres alors qu’il se trouvait dans un mandrin, pour attacher une fixation.

La salariée est ensuite hospitalisée les 17 et 18 avril 2019 à l’hôpital privé [8].

Ces travaux affectaient les parties privatives côté salle de bains et des devis lots par lots ont été votés par l'assemblée. Par mail du 20 septembre 2021, M.

’installation d’une VMC dans la salle de bain.

Elle fonde sa demande sur une cause du contrat qui prévoit que: “Il est formellemet interdit au bénéficiaire d’engager comme salarié un intervenant présenté par la société [A] [Y].

mettent en exergue des dégradations qui ne résultent pas de l’usure normale du logement à savoir : - l’absence de plinthes de la porte d’entrée - l’absence de la bonde de nettoyage de la baignoire de la salle

Au soutien de leur refus de paiement, les époux [P] allèguent des griefs sur l’absence d’accueil, la saleté du mobilier, du sol, l’absence de papier toilette ; or, en qualité de traiteur, ces griefs ne

Aux termes des deux avis rendus, le comité a décrit les tâches confiées à la demanderesse depuis le début de son activité professionnelles en ces termes : “D’après l’enquête administrative, la salariée

Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [R] [G], ancien salarié

8] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0581 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES