Selon l'avis motivé du 11 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Q] [N] [T] [H] présente à ce jour un état clinique stationnaire avec une symptomatologie résiduelle habituelle.

À l’examen à l’origine de l’avis motivé, bien qu’elle soit calme, la patiente présente une altération clinique importante : elle ne s’alimente pas, ne s’hydrate pas et ne dort pas.

Il est connu des services psychiatriques depuis plusieurs années et présente des antécédents d’hospitalisations répétées dans des contextes similaires.

audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

N° RC 25/00547 Minute n°25/232 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ___________

Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

L’office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d’admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de la mesure, en

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Elle explique qu'elle souffre d'une pathologie psychiatrique reconnue comme Affection Longue Durée et pour laquelle elle bénéfice d'un suivi par une psychiatre de [Localité 10] en Charente Maritime.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis

Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

[H] [K], qui fait l’objet d’un programme de soins depuis le 05 avril 2023, a sollicité la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Le secteur psychiatrique classique n’ayant pu contenir ses troubles, le transfert en UMD a été requis.

Son hospitalisation fait suite à une expertise psychiatrique concluant à une irresponsabilité pénale en raison de troubles schizo-affectifs en phase maniaque, après des faits d’exhibition sexuelle, de

[M] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement après un épisode d’agitation et d’hétéro agressivité au domicile puis aux urgences.