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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
7 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
669ac04330bd4f0c3f6d8d37
19 juillet 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
670d65b1b733b3db3e76086c
1 octobre 2024
juge unique en l’absence d’un des assesseurs après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions
CH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca01d
9 janvier 2025
représentée Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 7] non représentée DÉBATS : À l’audience publique du 12 décembre 2024, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée ce jour par mise à disposition
68717228d395d6ba9f2aa17a
2 juillet 2025
ADECCO FRANCE, par l’intermédiaire de son avocat Me Denis ROUANET, a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM DU CALVADOS sur la
Pôle social
67fd5053e85d0474bddb3aca
8 avril 2025
Le désistement, comme l'acceptation, peuvent être exprès ou implicites. Le désistement emporte sauf convention contraire soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Chambre 04
65aebd7554a01215df77251f
12 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier
65aebd7554a01215df772530
68f7d52477f30025a66978d2
6 octobre 2025
[F] a, par courrier recommandé expédié le 18 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision implicite de rejet de la CRA.
68f7d52977f30025a6697985
[N] a, par courrier recommandé du 27 octobre 2024, reçu au greffe le 29 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision implicite de rejet de
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES, Greffière, JUGEMENT : statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition
68ff2f027e08341cb49796f3
1 octobre 2025
Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l’audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
du temps nécessaire à la compréhension des implications de son acceptation.
68e96dd33ea43407b91216bf
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à
JEX
6a0e2c71cdc6046d475d0760
19 mai 2026
JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.
TPX POI JCP REFERES
6a21d06fcdc6046d472d3842
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
GNAL SEC SOC: CPAM
68e409c9681ed727f2a445c5
MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05895 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ4W Date du Recours : 01 octobre 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite
66ad2d0ad5af8a921ecd2505
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 20 juillet 2021, Mme [R] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’une requête aux fins de contester la décision de rejet implicite de la commission
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575eb
18 avril 2024
11 juillet 2018 au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône, la SAS [2], représentée par son conseil, a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite
678ad5ae5289c7662ca336b0
11 octobre 2024
[B] le 03 avril 2024 ; Vu l’absence de réponse audit courrier ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable au 1er janvier 2020 dispose
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