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3 753 résultats pour « disposition implicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

juge unique en l’absence d’un des assesseurs après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca01d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 7] non représentée DÉBATS : À l’audience publique du 12 décembre 2024, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée ce jour par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa17a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADECCO FRANCE, par l’intermédiaire de son avocat Me Denis ROUANET, a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM DU CALVADOS sur la

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5053e85d0474bddb3aca

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le désistement, comme l'acceptation, peuvent être exprès ou implicites. Le désistement emporte sauf convention contraire soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77251f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772530

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52477f30025a66978d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] a, par courrier recommandé expédié le 18 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52977f30025a6697985

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] a, par courrier recommandé du 27 octobre 2024, reçu au greffe le 29 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision implicite de rejet de

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ede0ebe408daa8349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES, Greffière, JUGEMENT : statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f027e08341cb49796f3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l’audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du temps nécessaire à la compréhension des implications de son acceptation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

6a21d06fcdc6046d472d3842

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68e409c9681ed727f2a445c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05895 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ4W Date du Recours : 01 octobre 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2505

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 20 juillet 2021, Mme [R] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’une requête aux fins de contester la décision de rejet implicite de la commission

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575eb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

11 juillet 2018 au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône, la SAS [2], représentée par son conseil, a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336b0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] le 03 avril 2024 ; Vu l’absence de réponse audit courrier ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable au 1er janvier 2020 dispose

Source officielle

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