[C] [K] au paiement de la somme de 76,38 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance. M.

Ce dernier expose qu’elle n’a pas respecté ses engagements antérieurs et le protocole d’accord qui avait été formalisé.

conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, la SARL ATD FORMATION sollicite : - déclarer la demande de Monsieur [L] [D] relative à l'exception d'incompétence irrecevable; - déclarer l'action engagée

CCVC s’est engagée à reprendre certains travaux n’ayant pas donné satisfaction à Madame [O] [E] et à remédier aux dégâts occasionnés dans la cage d’escalier.

2025, la SAS HECTARE refusait le versement de ces indemnités en indiquant ne pas avoir fait preuve d’inertie quant au traitement du déplacement du poteau avec la société ENEDIS et avoir respecté les engagements

En parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière (d’un montant de 10.290,00 euros) à l’encontre de Madame [K].

Par acte séparé, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements de Monsieur [T] [Z] au titre d’un cautionnement Visale.

Concernant le quantum des frais, force est de constater que la société CEGC ne produit aucune facture au titre des honoraires et frais engagés dans le cadre de la présente instance.

Il s’est engagé à en justifier. Sur ses ressources, il ne justifie que d’une partie du montant de sa retraite (793,74 euros).

L’article 1217 du code civil autorise la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, à provoquer la résolution du contrat et demander réparation des conséquences

Ce financement a été garanti par l’engagement de caution de Mme [V] [W].

[I] [P] qui est intervenue pour le lot « Salle de bain », ainsi que de ses assureurs pourrait être engagée.

qui comprendront notamment le coût du commandement signifié le 23 septembre 2025 ainsi que de la notification de l'assignation au représentant de l’État ; - CONDAMNER Monsieur [L] [K] au droit d'encaissement

Il a précisé que Monsieur [O] se serait engagé à reprendre les paiements en mars. Il a indiqué ne pas avoir d'éléments plus amples à communiquer.

Madame [N] affirme que la saisie-attribution engagée par la société EOS FRANCE était abusive et qu'elle lui a causé un préjudice moral certain.

La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a engagé une procédure de recouvrement pour le principal, outre des indemnités et a déposé une requête en injonction de payer.

CORAL préalablement à la saisine du tribunal ; - JUGER que la société XL dispose d’un recours subrogatoire à l’encontre d’ALLIANZ IARD ; - DECLARER XL INSURANCE recevable et bien fondée dans son action engagée

Engagement de la procédure au fond Par exploit de commissaire de justice délivré le 1er octobre 2021, M.

Monsieur [L] [E], qui comparaît en personne, expose au juge des contentieux de la protection, statuant en référé, être tombé en dépression en suite d’un évènement familial et s’engage à honorer ces frais

[P] l’a isolée, qu’il a inventé des prétextes pour qu’elle lui prête de l’argent, qu’il s’était engagé à la rembourser et qu’il a profité de son argent en toute connaissance de cause, - qu’elle subit un