[I] [E] la facture n° 22031123 PI d’un montant de 9929, 45 euros ;Débouter la société [X] FRANCE de l’ensemble de ses demandes ;Condamner la société [X] FRANCE aux entiers dépens.Condamner la société [

de l'ordonnance de référé rendue le octobre 2019 (RG 19/00796) ; Subsidiairement, - Prononcer la nullité du contrat de fournitures de produits et de services conclu entre la société FRANCE OUEST HABITATION

proportionnel, - la condamnation de FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens et à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridictionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPL7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 12 septembre 2025 et lors du prononcé ENTRE

En conséquence : - débouter la SAS INDIGO BATIMENT et la société AXA FRANCE IARD de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, à

DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

DRIVALIA LEASE FRANCE fait valoir que le locataire a été défaillant dans le paiement du loyer, ce qui l’a contrainte après plusieurs mises en demeures infructueuses entre décembre 2023 et juillet 2024

Par actes de commissaire de justice des 23, 24 et 27 octobre 2025, Madame [D] [F], la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD on fait assigner la compagnie d’assurances BPCE IARD, la SA AXA France IARD et

l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, Madame [C] a demandé au juge de : - Dire et juger que la cession de créances intervenue le 21 janvier 2021 entre la SARL CABOT FRANCE et la BNP PARIBAS

SBR FRANCE, S.A.S.

[W] [R] une saisie-attribution pratiquée le 5 mai 2025 entre les mains de la Caisse d’Epargne Hauts de France en vertu d’un jugement d’homologation d’une convention parentale rendu par le juge aux affaires

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 septembre 2025, Madame [Z] [C] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ENASOL devant le Juge des référés du tribunal

BASIC FIT France une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; • CONDAMNER in solidum la société AXA France IARD et la société CITAE aux entiers dépens de

[U] demande à voir : Annuler les saisies opérées le 4 novembre 2025 entre les mains de la BNP PARIBAS et le 5 novembre 2025 entre les mains du Crédit Agricole [Localité 4] IDF comme infondées,Ordonner

solidum sur un fondement quasi délictuel la société SERAO et son assureur AXA France à les relever dans une proportion de 50%, - Rejeter la demande de la compagnie AXA FRANCE IARD visant à opposer sa

de prix de 15 000,00 € ; - une provision ad litem de 10 000,00 € ; - la somme de 3 000,00 € au titre de leurs frais irrépétibles ; condamner la société Maisons France style aux entiers dépens de l’instance

L’expert retenait pour valeur locative d’un dock dans la zone de [Localité 6] un montant approximatif situé entre 1.000 et 1.400 francs.