Celle-ci était en train d'évoluer sur la piste et se trouvait donc nécessairement en amont de l'enfant.

Elle indique être venue en France en 2016 pour accoucher, avant de s'y installer définitivement en 2022, invoquant des raisons administratives ainsi que la nécessité d'assurer le suivi médical de l'enfant

des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

, Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Fixe le droit de visite et d’hébergement

[F] prononcée par la Cour d'Assises du Rhône le 24 mai 2024 ; RAPPELLE que seule Madame [E] [Y] est titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant mineur ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au

à monsieur [M], [H] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chaque enfant à la somme mensuelle de 150 euros par mois ( cent cinquante euros), soit 300 euros au total ( trois cents

la vie de ces derniers, FIXE la résidence des enfants [Z] et de [V] [H] au domicile de Madame [D] [B], RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable

mineur ; Fixe à la somme de 50 euros par mois et par enfant soit un total de 150 euros par mois le montant de la contribution à l’entretien des enfants, que Monsieur [G] [N] devra verser à Madame [Y]

bénéficiant de ce droit ; à charge pour lui d’aller chercher et de ramener l’enfant ou de le faire chercher et ramener par une personne digne de confiance ; RAPPELLE que tout changement de résidence

à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € si les enfants est retenu pendant plus

mineur : [E] [P] [W], né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et

[D] [X] [K] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 9] (69) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant

l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [C] [H] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [V] accueille les enfants

ACTE INITIAL du 13 Juillet 2022 reçu au greffe le 21 Juillet 2022.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

majeure [B] [E], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 13], due par M.

le week-end de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; DIT qu'il appartient au parent exerçant le droit de visite et d'hébergement de prendre et de ramener l'enfant à la sortie

loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants

considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure pour les fins de semaine