enfants et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - En période scolaire comme extra scolaires : les samedis des semaines paires de 11h à 17 heures à charge pour lui de prévenir la mère

référence DIT que l’autorité parentale sur les enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère

et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

l’objet d’une information préalable et en temps utile à l’autre parent, le juge aux affaires familiales pouvant être saisi en cas de désaccord, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère

l’objet d’une information préalable et en temps utile à l’autre parent, le juge aux affaires familiales pouvant être saisi en cas de désaccord, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère

Je suis revenu en France car ma famille est en France, ma mère, ma soeur. J’ai respecté la loi française. J’ai quitté la France pour l’Italie et je suis resté un an en Italie.

Sur les mesures relatives aux enfants : RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents à l’égard de l’enfant [R] ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère

période de vacances scolaires : la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère

352J-W-B7I-C4S6Y N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [C] [K] (Mère

Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère

paires, la deuxième moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine l'été ; DIT que par dérogation à ce calendrier l'enfant sera chez son père le jour de la fête des pères et chez sa mère

DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, l'enfant séjournera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le bénéficiaire

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants  ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

 ; Rappelle que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [U] [Y] [M] [D] [A] née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 17] et [U] [B] [O] née le [Date naissance 7] 2009 à [Localité 16] au domicile de la mère

de chacun de leurs parents, sur un rythme hebdomadaire: -en période scolaire : du lundi matin, entrée d’école au lundi matin suivant, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère

de juillet et août les années paires, seconde quinzaine les années impaires, DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, les enfants séjourneront la journée de la fête des mères

médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera le jour de la fête des mères