SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de EPS VILLE EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [T] [U] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

AYDIN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [I] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

par Marie-Francoise MAUGER-SELLE , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [D] [L] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [N] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [U] [B] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

[Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

présent LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [F] [Q] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [U] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Z] [U] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [T] [L] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [C] épouse [J] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

par Me Saïd KALED, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit