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Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Monsieur [F] [U] [X] n'ayant pas respecté ses obligations, il a été, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 8 avril 2023, mis en demeure de régler le montant des sommes dues dans un délai

Par conséquent, il convient de rejeter les demandes de Monsieur [Y] [T] consistant à remettre en cause la décision de consolidation du médecin conseil ainsi que la décision de confirmation rendue par la

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Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une

À l'audience du 10 novembre 2025, la SA Coopérative de Banque BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE s'en remet à son assignation et dépose son dossier.

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Mme [B] réitère ses demandes formulées dans son acte introductif d’instance et demande de voir rejeter les conclusions et pièces adverses notifiées le 29 août 2025, hors délai.

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A l’audience, Monsieur [G] [M] réitère les termes de son acte introductif d’instance et maintient ses demandes.