, vestiaire : R222, Me Marie BOURGAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 ET : Madame [C] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

parties à l'appui de leurs prétentions.

civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

du tribunal judiciaire de Paris, lui demandant, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1134 ancien, 1217, 1728, 1741, 1218, 1709, 1719 ainsi que 1722 du code civil, de : - condamner

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société RT MONTMARTRE S.A.S.U.

Par acte délivré le 3 novembre 2023, la société LEVEN INVEST a fait assigner la société FROM FUTURE devant la juridiction des référés de céans aux fins de voir : “RENVOYER les parties à se pourvoir au

, Lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

du président du tribunal judiciaire statuant en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile (2ème Civ., 2 juillet 2020, pourvoi n° 19-16.501).

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

sur les comptes entre les parties.

Dès lors, il n’y a pas lieu de condamner l’une ou l’autre des parties au paiement d’une amende civile.

Ce jugement a été confirmé sur ce point par la cour d’appel de Paris le 4 décembre 2019. Le pourvoi formé par l’employeur a été rejeté par la Cour de cassation le 20 octobre 2021.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR de ce chef ; • établir un décompte entre les parties ; – en tout état de cause, débouter la S.C.I.

Sur les demandes accessoires Partie ayant succombé, Mme [B] [N] sera condamnée à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Déclaré recevable la constitution de partie civile de [N] [X] ;Déclaré recevable la constitution de partie civile de [D] [T] ;Déclaré recevable

Les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir au principal de ces chefs de demandes.

PARC DE FROMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL

la charge d'une autre partie.

de tels cours, parcs ou jardins ; - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ; - le droit d'affichage sur les parties communes ; - le droit de construire afférent aux parties communes ».

TERREAL DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire