CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
De plus, la caisse produit un second avis de son médecin-conseil daté du 26 juillet 2024, aux termes duquel le praticien a confirmé son précédent avis en indiquant que l’origine pulmonaire primitive du
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
7 janvier 2025
Selon ce praticien, le patient présentait ainsi une décompensation de son trouble psychiatrique avec risque pour sa sécurité et celle d’autrui en l’absence d’hétéroagressivité ou menaces sur autrui et
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
antérieur) : - préciser si le matériel utilisé pour l’intervention peut être en cause, pour quelle raison ; - en cas d’erreur, manquement, carence, insuffisance ou autres défaillances imputables au(x) praticien
1ère Chambre
68dee0946af9fd1f80968fe6
à [Localité 22], de nationalité Française, Profession : Commerçant, demeurant [Adresse 8] ET Madame [T] [D], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 22], de nationalité Française, Profession : Praticien
69656993cdc6046d47120525
12 janvier 2026
[R] [N] après communication par la CPAM de l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien
Juge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
Le praticien préconise le maintien de l’hospitalisation complète. Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer les éléments médicaux à ce jour.
Référés civils
69748c7fcdc6046d47881f44
13 janvier 2026
Elle explique avoir subi de la main du praticien assigné les 25 mars et 8 avril 2024 un geste opératoire aux deux yeux afin de traiter une cataracte, le second oeil traité chirurgicalement étant désormais
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
le cadre du dossier de Madame [I] [N], et notamment le rapport d'évaluation du médecin-conseil de la Caisse ; 3. fixer le taux d'incapacité permanente partielle prévisible à la date à laquelle le praticien
69a2690fcdc6046d47fee147
de l'homme a relevé que l'absence de communication des examens médicaux du salarié et des observations médicales du médecin conseil à l'employeur s'explique par le secret médical auquel est tenu le praticien
69a887d4cdc6046d4785736b
envoyé à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. » Le Professeur [W], après avoir pris en compte l’ensemble des éléments communiquées par les parties dont le rapport d’évaluation du Praticien-Conseil
Serv. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
Un certificat médical de rechute est établi le 01/03/2024 par le même praticien et mentionne : « douleurs intenses inflammatoires du genou gauche avec impotence fonctionnelle, placard inflammatoire à la
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
La date de première constatation médicale de la maladie a été fixée au 31 mars 2013 par le praticien.
66d60969c52714c33ca5b97c
22 juillet 2024
En fait, elle fait valoir qu’elle s’est effondrée psychologiquement à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 2 mars 2022 au temps et sur le lieu du travail au sujet du comportement de l’un des praticiens
66f45024ee05e3ee32ca6f63
16 janvier 2024
DÉCISION Sur la demande d’inopposabilité Il résulte de l’article L142-10 du code de la sécurité sociale, que : « Pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
du 14 avril 2021 génère chez l’assuré un taux d’incapacité permanente partielle prévisible d’au moins 25 % ; RAPPELLE qu’en application de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, le praticien-conseil
69d7e985cdc6046d47adf6d7
8 avril 2026
Il convient de relever que l’ordonnance identifiant cette praticienne et ayant donné lieu à la prescription au nom de M.
PS ctx technique
69d7fc7fcdc6046d47af49fb
L’article L.143-10 issu de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, applicable au présent litige, est ensuite venu préciser que pour les contestations relatives à l’état d’incapacité, le praticien conseil du
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
9 avril 2026
traitant qui suit Monsieur [O] depuis plusieurs années) aurait été renseigné selon les seuls dires de Monsieur [O] [U] qui, dans le déni, aurait minimisé sa situation ; le certificat médical du même praticien
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
Sur les conditions de la consultation Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil
6a1dee92cdc6046d47c19879
13 avril 2026
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
Page 49 sur 78