CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 549 résultats pour « remise à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de remise des majorations de retard Le redevable de majorations de retard ne peut saisir la juridiction contentieuse de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations que par

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5e8cdc6046d473e7168

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Monsieur [Q] [Y] par acte remis à personne le 4 juin 2025 et Madame [B] [Y] par acte remis à personne le 4 juin 2025 devant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf603

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE La société FOUQUE & BUILDING SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette décision a été signifiée à la société Espacimmo par acte de commissaire de justice remis le 28 janvier 2025 à personne morale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 29 mars 2024 pour un montant de 6 924 euros, au titre des cotisations et majorations de retard sur la période

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes délivrés à sa demande le 28 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE a fait assigner la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Q] [F] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9ccdc6046d47c19934

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, dans sa demande de remise gracieuse, M.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'après une notification infructueuse par le greffe dudit conseil, il a été signifié à Monsieur [F], à la demande de Madame [P], par acte du commissaire de justice en date du 8 septembre 2023, par remise

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a953

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAAF ASSURANCE, inscrite au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

social est [Adresse 3], prise en qualité d’assureur Dommages ouvrage au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage; 3.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

atteinte à la structure et aux parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09 avril 2022 la désignation d’un expert en la personne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ajoutant aux chefs de mission de l’expert celui de préciser si les désordres relèvent d’un défaut de conception ou de fabrication du véhicule, donner un avis sur la valeur du véhicule avant et après remise

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes (assignation remise à personne morale avec signification

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les locataires ont remis la somme de 2.940 euros au titre du dépôt de garantie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174107cdc6046d47261ba8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 403 315 948, dont le siège social est sis 5 rue Treilhard 75008 PARIS, prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que tout sachant si nécessaire, - se rendre sur le lieu du sinistre, - expertiser le matériel, - chiffrer la valeur de la remise

Source officielle

Page 49 sur 1478

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.