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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b9cdc6046d473c9361
19 mai 2026
607 952, ayant son siège 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège dont le siège social est sis 12 rue de Lorient - 54180 HEILLECOURT représentée
PCP JCP fond
6a0e0468cdc6046d475a047d
A l'audience du 19 février 2026, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.
PCP JTJ proxi fond
6a0f5843cdc6046d477c22e6
18 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet SAINT LAMBERT, dont le siège social est sis159 [Adresse 2] représenté par Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au
6a0f5858cdc6046d477c2459
JTJ proxi fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCASL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté
Contentieux général Proxi
6a0e2728cdc6046d475ca15b
-JARGO, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd04fcdc6046d473c75b9
[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a7fcdc6046d477c49cd
21 mai 2026
publique de : Monsieur [T] [K], né le 08 Mars 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté
Chambre 8/Section 3
6a0f49a0cdc6046d477b07eb
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 150 ET DEFENDEUR SASU
6a0f49afcdc6046d477b08fa
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS - E0902 ET DEFENDEUR Monsieur [I] [T]
REFERES
6a10b9efcdc6046d479cd533
Représentée à l’audience, Mme [K] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation.
Chambre des Référés
6a15ec22cdc6046d4705ec44
26 mai 2026
M] [S], née le 12 avril 1996 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale (N°C-78646-2025-007703) par décision du BAJ en date du 03 novembre 2025, représentée
6a1739b2cdc6046d4725885b
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.
6a1739e2cdc6046d47258bd1
6a173a1acdc6046d47258fbf
par Me MENDES GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [A] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, Monsieur [Y] [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant
TPX POI JCP REFERES
6a21d06fcdc6046d472d3842
La SA [B] [W], représentée par son conseil, indique que le logement a été restitué par la défenderesse en novembre 2025 et que la dette a été soldée.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf9dcdc6046d472d2810
22 mai 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
6a21cf79cdc6046d472d2529
LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, maintient les demandes aux termes de son assignation.
3ème Chambre (Reféré)
6958568a75782d5f069a89c7
19 décembre 2025
DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le
JugeContentieuxProtection
694787ea75782d5f061bc1ca
25 novembre 2025
LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée
6946022d75782d5f06db3c04
27 novembre 2025
[Y], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions n°2.
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