CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 958 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b9cdc6046d473c9361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

607 952, ayant son siège 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège dont le siège social est sis 12 rue de Lorient - 54180 HEILLECOURT représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0468cdc6046d475a047d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 19 février 2026, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5843cdc6046d477c22e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet SAINT LAMBERT, dont le siège social est sis159 [Adresse 2] représenté par Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5858cdc6046d477c2459

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JTJ proxi fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCASL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2728cdc6046d475ca15b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-JARGO, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd04fcdc6046d473c75b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a7fcdc6046d477c49cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique de : Monsieur [T] [K], né le 08 Mars 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 150 ET DEFENDEUR SASU

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49afcdc6046d477b08fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS - E0902 ET DEFENDEUR Monsieur [I] [T]

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée à l’audience, Mme [K] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M] [S], née le 12 avril 1996 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale (N°C-78646-2025-007703) par décision du BAJ en date du 03 novembre 2025, représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739b2cdc6046d4725885b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739e2cdc6046d47258bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a173a1acdc6046d47258fbf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me MENDES GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [A] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, Monsieur [Y] [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

6a21d06fcdc6046d472d3842

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA [B] [W], représentée par son conseil, indique que le logement a été restitué par la défenderesse en novembre 2025 et que la dette a été soldée.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9dcdc6046d472d2810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf79cdc6046d472d2529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, maintient les demandes aux termes de son assignation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694787ea75782d5f061bc1ca

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946022d75782d5f06db3c04

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions n°2.

Source officielle

Page 49 sur 4798

← PrécédentSuivant →