CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 060 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) etrangers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

68681f1a4965b5d9df31751a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me [V] [O] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure et je ne soutiens pas le recours déposé.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me [R] [S] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je ne soutiens pas le recours déposé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A l'issue de cette évaluation, l'agent de l'office et le médecin qui en ont été chargés peuvent formuler des avis sur les éventuels besoins d'adaptation des conditions de rétention de l'étranger mentionné

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7354

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a98f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1738de0398b5178861

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b517888f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement au titre

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9d9b56f16fd33df207

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d04e0040aa373654c6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52682

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

relevé que l’intéressé lui même avait indiqué ne pas être gambien ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève

Source officielle
TJ

JLD

67096eea06866c0645d2d223

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedb4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée du maintien en zone

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Source officielle

Page 5 sur 203

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.